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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Commerces, bureaux : n'oubliez pas de fermer vos portes et d'éteindre vos enseignes (sous peine d'amendes !)

  • 11 octobre 2022
  • 1 min.

Annoncé l'été dernier, le décret instaurant une obligation de fermeture des portes des locaux et commerces chauffés ou climatisés vient de paraître. Un autre renforce également les amendes en cas de non-respect des règles d'extinction nocturnes des enseignes lumineuses.

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Commission Citoyenne pour le Climat : 65 propositions concernant les entreprises

  • 29 juin 2020
  • 7 min.

Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.

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1er juillet : dernier délai pour mettre vos enseignes commerciales en conformité

  • 4 juin 2018
  • 1 min.

Les enseignes commerciales doivent respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions qui devront être appliquées par toutes les entreprises d'ici le 1er juillet prochain. Le point sur la question...

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Environnement : les préenseignes qui devront être démontées avant le 13 juillet prochain

  • 8 juin 2015
  • 1 min.

Toutes les préenseignes qui signalent des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services, etc.) devront être déposées d'ici le 13 juillet prochain.

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Dépannage à domicile : la publicité sous contrôle

  • 9 décembre 2014
  • 2 min.

Désormais, les agents de la DGCCRF pourront sanctionner - par une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 € ! -  toute publicité se rapportant à un service de dépannage à domicile qui ferait référence à un service public.

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Déclaration des enseignes et préenseignes : les formulaires sont disponibles

  • 18 septembre 2012
  • 2 min.

Un arrêté du ministère de l'écologie vient d'officialiser les formulaires de déclaration ou de demande d'autorisation à déposer préalablement à l'installation de dispositifs publicitaires tels que, notamment, une enseigne ou une préenseigne. L'occasion de faire le point sur vos éventuelles obligations dans ce domaine.

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Commerçants : n'oubliez pas d'éteindre votre enseigne lumineuse !

  • 10 juillet 2012
  • 1 min.

Depuis le 1er juillet, plusieurs dispositions nouvelles - interdictions ou obligations d'extinction - sont intervenues concernant les publicités lumineuses des commerçants. Voici un rappel de ces changements...

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Assouplissement des règles de publicité sur les bâches de chantier

  • 9 mars 2012
  • 1 min.

À partir du 1er juillet 2012, les bâches de chantier pourront être utilisées comme espaces publicitaires, mais sous de strictes conditions, et sous réserve d'avoir obtenu une autorisation administrative préalable.

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Publicité : les enseignes lumineuses bientôt sous contrôle

  • 13 février 2012
  • 1 min.

Elles l'étaient déjà un peu, mais elles vont l'être encore plus à compter du 1er juillet prochain. Un décret pris pour l'application de la loi issue du « Grenelle de l'environnement » vient en effet d'être publié, et tous les dispositifs lumineux de publicité y figurent en première ligne.

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