Jurisprudence : un cogérant peut en révoquer un autre
- 4 mai 2021
- 2 min.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué…
Sous peine d'engager sa responsabilité, un organisme de crédit est tenu d'informer et de mettre en garde une personne qui se porte caution pour un prêt souscrit par une société. Mais qu'en est-il lorsque cette caution est le dirigeant de cette société ?
Contre toute attente, la Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question, précisant même qu'il s'agit en l'occurrence d'un licenciement pour motif économique.
Un cogérant peut être révoqué à tout moment, mais encore faut-il, comme pour un Gérant unique, que ce soit pour un juste motif. L'impossibilité de gérer ensemble la société, pour cause de mésentente, constitue-t-elle ce juste motif ? La Cour de cassation répond...