Jurisprudence : cumuler indemnités kilométriques et voiture de société... le fisc dit non !
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- 29 juin 2020
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Utiliser sa voiture personnelle et percevoir des indemnités kilométriques alors que l'on dispose par ailleurs d'une voiture de société, cela fait double emploi selon le fisc... c'est inacceptable.
Voiture de fonction : l'avantage en nature forfaitaire en forte hausse… sauf pour certains véhicules électriques
Un arrêté conjoint du ministère du travail et du ministère des finances, publié le 27 février dernier augmente de façon drastique le mode de calcul de l'avantage en nature "voiture". Toutefois, celui-ci diminue pour certains véhicules électriques.
En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ?
Le code de la route prévoit la confiscation du véhicule utilisé par l'auteur d'une infraction grave, mais à condition qu'il en soit le propriétaire. Dès lors, qu'en est-il lorsque le Gérant commet une infraction avec la voiture de sa société ? Réponse des juges…
Taxes sur les voitures de sociétés : les barèmes 2023 et leur nouveau mode de calcul
Saviez-vous que la TVS n'existe plus depuis le 1er janvier 2022 ? Mais les deux taxes qui la composaient existent toujours, elles ! Et elles devront être payées en janvier prochain.
Véhicules : tous les détails sur la nouvelle taxe au poids
C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur
C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...
Assurances : un nouvel avantage pour les véhicules 100 % électriques
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.
Transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier : gare au malus !
A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Commission Citoyenne pour le Climat : 65 propositions concernant les entreprises
Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
Plan auto : jusqu’à 12.000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule de société électrique
Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.
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