Kbis : une nouvelle mention obligatoire pour sécuriser l’identification des entreprises
- 19 décembre 2025
- 1 min.
- 24 octobre 2023
- 2 min.
- 13 septembre 2022
- 2 min.
- Juridique Création Formalités Rcs
- 30 novembre 2021
- 1 min.
- Juridique Annonces Formalités Rcs
- 5 octobre 2020
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- 14 septembre 2020
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- Juridique Abandon de créance Dépôt des comptes Rcs Statuts
- 3 juin 2020
- Juridique Abandon de créance Rcs
- 10 février 2020
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- 15 mai 2018
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- Juridique Bénéficiaires effectifs Formalités Rcs
Depuis le 1er décembre 2025, tous les extraits Kbis Comportent une nouvelle mention : l’EUID (European Unique Identifier), identifiant unique européen des entreprises.
Cet identifiant ne remplace pas le SIREN, ni le numéro RCS, mais renforce l’identification des entreprises et la lutte contre les fraudes documentaires au sein de l’UE.
Activités artisanales réglementées : une suppression d'office du RCS en cas de non possession de la qualification requise
Désormais, dès qu'il a connaissance du non-respect des conditions de qualification requises pour l'exercice d'une activité artisanale réglementée, le greffier est autorisé à supprimer d'office du RCS la mention de cette activité.
Feu vert pour le nouveau Registre National des Entreprises
A partir du 1er janvier prochain, toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur activité, devront obligatoirement s'immatriculer et effectuer toutes leurs formalités juridiques en ligne, via le nouveau Registre National des Entreprises (RNE).
Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.
Modification des statuts, augmentation de capital : des simplifications en vue
Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.
Nouveau : les statuts, les PV d’assemblées et les comptes annuels des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement
La loi Macron de 2015 prévoyait l’accès gratuit des données du RCS à l’ensemble des citoyens français. C’est fait depuis cet été !
Nouvelles sociétés : arnaque à l’immatriculation au RCS
La DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de Gérants qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.
Le saviez-vous : les dirigeants d’entreprises ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis de leur(s) société(s)
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.
Liste des bénéficiaires effectifs : le Gérant peut être amené à se désigner lui-même
Un décret vient de préciser la notion de « bénéficiaire effectif » et indique par ailleurs la marche à suivre lorsqu’aucune personne physique n’a pu être identifiée en tant que tel.
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Abandon de poste
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