A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l’arnaque dite de « la fraude au KBIS ». Infogreffe vient de lancer une nouvelle alerte à ce sujet.
Le saviez-vous : les dirigeants d’entreprises ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis de leur(s) société(s)
- Article publié le 10 févr. 2020
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.
Véritable « carte d’identité » de votre société, l'extrait Kbis atteste de son existence juridique et regroupe l'ensemble des renseignements qui doivent être déclarés à son sujet, ainsi que, le cas échéant, les mentions ajoutées par le greffier, telles que l’ouverture d’une procédure collective par exemple (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Ce document a également pour vocation de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne, y compris vos clients ou vos fournisseurs, ayant la faculté de le demander.
Par ailleurs, il est généralement demandé également :
- à l’appui d’une candidature à un appel d'offres public ;
- pour l’ouverture d’un compte bancaire ;
- pour l'achat de matériels professionnels auprès de distributeurs ;
- lors de la conclusion d’un bail ;
- ou même lors de diverses démarches personnelles du dirigeant, telle qu’une demande de prêt par exemple.
Jusqu’ici, il était déjà possible pour toute personne de l’obtenir, moyennant un paiement de quelques euros, en le commandant via le site infogreffe.fr.
Mais désormais, les dirigeants peuvent aussi obtenir gratuitement les extraits Kbis de toutes leurs entreprises ou sociétés immatriculées au RCS via une nouvelle plateforme d’identification fonctionnant sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :
monidenum.fr
A noter que, à terme, cette plateforme a pour vocation de permette aux dirigeants d’effectuer toutes les formalités qui leur incombent sans avoir de pièces d’identité à fournir, mais aussi d’agir en justice beaucoup plus facilement et rapidement, via le Tribunal digital, que ce soit pour prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir tout autre droit devant le tribunal de commerce.