Voici la réponse de la Cour de cassation...
"En septembre, engrange tes dividendes" dit un proverbe bien connu des associés de SARL. C'est en effet au cours de ce mois qu'ils doivent au plus tard être versés lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile. Voici 7 choses essentielles à savoir à ce sujet...
C'est la bonne nouvelle de cet été pour plus d'un million et demi de Gérants de SARL ou d'EURL !
A fortiori lorsque ce remboursement est suivi du dépôt de bilan de la société...
Si vous utilisez notre service "Alertes Agenda" (disponible dans votre espace abonné), vous avez reçu un email automatique vous indiquant que vous pouvez avoir intérêt, en tant qu'EURL, à déposer vos comptes annuels pour le 29 juin prochain au lieu du 31 juillet. Voici pourquoi...
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2017, votre assemblée annuelle pour l'approbation des comptes doit être réunie au plus tard le 30 juin prochain. Le respect de cette formalité et de ce délai constitue l’une des toutes premières responsabilités juridiques des Gérants de Sarl.
On ne peut malheureusement pas y échapper : en cas de déficit supérieur à un certain seuil, le Gérant est tenu de procéder à plusieurs formalités spécifiques, tant auprès des associés que du greffe. Voici ce qu'il faut faire...
Le dépôt tardif des comptes annuels peut-il rendre le Gérant personnellement solidaire de sa société pour le dédommagement de clients lésés ? Réponse de la Cour de cassation...
Attention : si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2017, votre assemblée annuelle pour l'approbation des comptes doit avoir lieu au plus tard le 30 juin prochain et vos lettres de convocation doivent partir au plus tard le 15 juin. Ces délais sont impératifs. Voici comment procéder...
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation, dans une affaire qui opposait le Gérant associé unique d'une EURL à sa cogérante non associée.
En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”
