Actualités - Commercial

La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.

Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2020, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Le taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2020 est fixé. Il sert notamment à calculer les pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture.

En métropole, les soldes d’été auraient dû normalement débuter le 24 juin prochain. Mais compte tenu du contexte sanitaire, le ministre de l’économie s’est finalement résolu à les reporter…

Les restaurants et débits de boissons, y compris lorsqu’ils sont flottants ou situés en altitude, sont autorisés à rouvrir le 2 juin mais sous réserve de respecter plusieurs conditions fixées par décret.

Déplacement de plus de 100 km et en dehors de son département de résidence, déplacements des salariés en Ile-de-France, voici les nouvelles attestations obligatoires.

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE. Dans le même temps, les députés ont ajouté un article au code général des impôts afin de les encourager à répondre favorablement à cet appel.

Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2019, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.

Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.