Commercial
- Actualités


Commercial
10/04/2017

Un décret vient de modifier le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.

Lire la suite
Commercial
27/03/2017

Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Lire la suite
Commercial
15/03/2017

Suite à l'arrêté du 10 janvier dernier, fixant le contenu des annonces immobilières de vente ou de location, la DGCCRF propose trois exemples de présentation d'annonces satisfaisant aux exigences de cet arrêté.

Lire la suite
Commercial
31/01/2017

Attention : non seulement leurs obligations sont augmentées, mais en plus la liste des professionnels concernés est rallongée.

Lire la suite
Commercial
16/01/2017

Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Lire la suite
Commercial
06/01/2017

Le taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2017 est fixé. En baisse par rapport au précédent, il entraîne une diminution corrélative des pénalités dues entre professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture.

Lire la suite
Commercial
13/12/2016

Au regard des dettes et des impôts, il sera désormais beaucoup moins risqué de mettre son fonds de commerce ou son fonds artisanal en location gérance

Lire la suite
Commercial
15/11/2016

Le projet de loi Sapin II prévoyait de diviser par deux la durée de validité des chèques. Cette disposition a finalement été rejetée par le Parlement.

Lire la suite
Commercial
07/11/2016

Que ce soit pour les débits de boissons, les établissements de vente à emporter, les points de vente de carburant ou les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, voici les nouvelles affiches qui devront être apposées à partir du 1er décembre prochain.

Lire la suite