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Commercial
31/01/2017

Attention : non seulement leurs obligations sont augmentées, mais en plus la liste des professionnels concernés est rallongée.

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Commercial
16/01/2017

Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

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Commercial
06/01/2017

Le taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2017 est fixé. En baisse par rapport au précédent, il entraîne une diminution corrélative des pénalités dues entre professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture.

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Commercial
13/12/2016

Au regard des dettes et des impôts, il sera désormais beaucoup moins risqué de mettre son fonds de commerce ou son fonds artisanal en location gérance

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Commercial
15/11/2016

Le projet de loi Sapin II prévoyait de diviser par deux la durée de validité des chèques. Cette disposition a finalement été rejetée par le Parlement.

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Commercial
07/11/2016

Que ce soit pour les débits de boissons, les établissements de vente à emporter, les points de vente de carburant ou les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, voici les nouvelles affiches qui devront être apposées à partir du 1er décembre prochain.

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Commercial
04/10/2016

Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'hiver débuteront officiellement le mercredi 11 janvier 2017, et ils se termineront le mardi 21 février inclus. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

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Commercial
27/09/2016

A partir du 1er octobre prochain, le droit des contrats, en particulier les contrats commerciaux, est profondément remanié. Il s'agit même de la plus importante réforme intervenue dans ce domaine depuis deux siècles. Votre société est-elle impactée ?

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Commercial
13/09/2016

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel qui travaille avec des particuliers doit, sous peine d'amende, mentionner les coordonnées de son médiateur sur ses documents commerciaux. Neuf mois après l'entrée en vigueur de cette obligation, où en est-on ?

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