Commercial -
Actualités
Le taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2017 est fixé. Il diminue pour les particuliers mais il reste en revanche identique pour les professionnels. Les pénalités dues en cas de paiement hors délai d'une facture restent donc sans changement.
Voici les nouveaux indices, au 1er trimestre 2017, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Sauf exceptions, c'est à partir du mercredi 28 juin prochain, à 8 heures du matin, que vont débuter les soldes d'été 2017, y compris sur internet. Comme chaque année, les agents de la DGCCRF ne vont pas manquer de procéder à des contrôles. N'omettez donc pas de vérifier si vous respectez les 5 règles essentielles dans ce domaine.
Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'été débuteront officiellement le mercredi 28 juin 2017, et ils se termineront le mardi 8 août. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
Un décret vient de modifier le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Suite à l'arrêté du 10 janvier dernier, fixant le contenu des annonces immobilières de vente ou de location, la DGCCRF propose trois exemples de présentation d'annonces satisfaisant aux exigences de cet arrêté.
Attention : non seulement leurs obligations sont augmentées, mais en plus la liste des professionnels concernés est rallongée.
Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).