Associé bénévole dans une SARL : les risques pour lui-même

Contenu vérifié le 3 juil. 2019

Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...

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Fiches pratiques

Fiscal

IFU : l’imprimé à remettre à l’associé (n° 2561 ter)

Social

Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF

Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.

Votre statut

Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société

Juridique

Racheter les parts d'un associé : comment faire ?

Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.

Votre statut

Les conditions de validité du contrat de travail d'un associé

Se faire embaucher par sa propre société et bénéficier ainsi de tous les avantages sociaux et fiscaux réservés aux salariés, cela peut être tentant. Juridiquement d’ailleurs, rien ne s’y oppose. Néanmoins, ce n'est pas toujours aussi simple.

Juridique

L’abandon de compte courant d’associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

Lorsqu’une société fait face à des difficultés, les associés ont la possibilité de renoncer aux apports qu'ils lui ont effectués en compte courant. Cette opération, qualifiée d'abandon de compte courant d'associé, permet à la société de diminuer ses dettes financières et le cas échéant d'améliorer ses capitaux propres. Cet abandon de compte courant peut même être accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune.

Juridique

Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

Juridique

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle

Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.