Participer bénévolement à l'activité d'une SARL dans laquelle on est associé n'est pas interdit, mais ce n'est pas sans risque...
Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société
- Contenu vérifié le 28 janv. 2025
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Fiches pratiques
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Social
Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF
Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.
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Votre statut
Embaucher un associé : les précautions à prendre
Se faire embaucher par sa propre société et bénéficier de tous les avantages des salariés, y compris le chômage, rien ne s’y oppose juridiquement. Néanmoins, ce n'est pas toujours aussi simple.
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Juridique
Fiche pratique : un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?
Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.
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Juridique
Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?
La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.
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Juridique
N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !
Pendant la durée de vie de la société, les gérants (associés ou non) et/ou les associés, peuvent être amenés à passer des conventions avec leur société. Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations durables. Mais dans tous les cas, lorsque ces opérations font partie des conventions réglementées visées par le Code de commerce, le gérant est tenu de rédiger et de remettre aux associés un "rapport spécial sur les conventions réglementées".
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Juridique
Rapport de gestion : une dispense quasi-généralisée mais des exceptions
Dès lors qu'elles répondent à la définition légale des petites entreprises, la quasi totalité des SARL et des EURL sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion. Néanmoins ce document reste obligatoire dans certains cas...
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Juridique
SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2024, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2025... sous peine d'une amende de 9.000 € !