Actualités - Social

Dans une modification de ses instructions relatives au nouveau dispositif de chômage partiel, le ministère du travail vient de préciser comment s’articulent les arrêts maladie ou pour garde d’enfant/personne vulnérable avec ce dispositif.

La conclusion d'un accord d'intéressement pour bénéficier de l'exonération de la prime Macron n'est plus obligatoire, mais elle reste néanmoins encouragée.

Afin d'encourager le recours au chômage partiel par les entreprises touchées par la crise sanitaire, le ministère du travail vient de supprimer par ordonnance plusieurs des motifs de reproches auxquels ce dispositif était le plus souvent exposé.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, un décret et une ordonnance viennent de modifier le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées à compter du 1^er mars 2020.

Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire , certains employeurs vont pouvoir imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés mais sous certaines conditions.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, l'ACOSS annonce à nouveau plusieurs mesures pour les non salariés et les employeurs.

Lorsque, par suite de la fermeture des établissements scolaires, un salarié est contraint de garder ses enfants et que le recours au télétravail n'est pas possible, l'Etat a mis en place un nouveau dispositif d'arrêt de travail indemnisé (à demander par l'employeur). Voici comment ça marche...

Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...

Comment gérer la survenance (ou la suspicion) d'un cas d'infection dans son entreprise ? Voici plusieurs recommandations du Gouvernement à ce sujet...

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale vient d’apporter plusieurs précisions sur les conditions de versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, notamment sur l’obligation de conclure un accord d’intéressement.