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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient d’être définitivement adoptée et, avec elle, la nouvelle prime de pouvoir d’achat. Bien que largement calquée sur celle de l’année dernière, celle-ci comporte toutefois quelques différences.

En principe, toute prime allouée aux salariés - même pour Noël ! - est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux...

Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....

C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Attention : si vous versez vos cotisations de retraite complémentaire trimestriellement et que vous souhaitez continuer ainsi, vous devez expressément le faire savoir à l’AGIRC-ARRCO d’ici le 3 décembre prochain.

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de novembre 2019.

Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'est enrichi de deux mesures intéressantes en faveur des employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Régulièrement saisi de réclamations au sujet des exigences des employeurs relatives à l’apparence physique ou vestimentaire de leurs salariés, le défenseur des droits vient d’émettre une décision-cadre rappelant ce qui est possible (ou pas) en la matière.

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.