Actualités - Social

Comme l’avait annoncé la ministre du Travail, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, dans le but de “sanctionner plus efficacement” les employeurs ne respectant pas le protocole sanitaire en entreprise.

Voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2022, ainsi que nos nouveaux modèles pour un Gérant de SARL et pour un Président de SAS ou de SASU.

Depuis 1er janvier 2019, il n'existe plus qu'un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci vient d'être modifié à partir du 1er janvier 2022.

Le salaire minimum va ainsi passer, à partir du 1er janvier prochain, au-delà des 1.600 € brut pour 35 heures hebdomadaires.

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.

Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...

Annoncée par le Président de la République le 27 septembre dernier, l'exonération d'impôt et de charges des pourboires dans le secteur des CHR vient d'être adoptée par les députés... mais avec de nouveau quelques surprises.

Alors que cette obligation ne devait s'appliquer que jusqu'au 30 juin dernier, elle vient d'être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.

L'arrêté portant revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 est paru au JO du 30 septembre. Ce texte revalorise également le salaire minimum des apprentis, ainsi que l'avantage en nature "nourriture".

Une augmentation automatique, consécutive à l’inflation, et qui devrait avoisiner les 35 € par mois.

Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent s’arrêter de travailler pour garder leur enfant en raison de la fermeture de sa classe pour cause de Covid-19, ou lorsqu’il est identifié comme cas-contact.

A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.

Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.

C'est fait : la loi fixant les conditions et limites de la nouvelle prime Macron 2021 a été promulguée et publiée au Journal Officiel.

Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.

Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.

A l’exception des secteurs protégés, la baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle (ou du chômage partiel) commence à partir de ce mois de juin.

Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.

La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021.

Ceci concerne l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les emplois francs, l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes sous contrat de professionnalisation, en métropole et outremer.

Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent bénéficier du chômage partiel pour garder leur enfant dont l'école a été fermée pour cause de Covid-19… mais sous conditions.

La création d’une nouvelle prime « Macron » vient d'être actée par les partenaires sociaux et le Gouvernement. Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime pourra aller jusqu’à 1.000 €, voire 2.000 € sous certaines conditions.

Alors qu’elle devait prendre effet le 1^er mars prochain, la baisse de l’indemnité d'activité partielle versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est à nouveau reportée d'un mois.

Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées.

Afin de simplifier les formalités déclaratives des non salariés qui relèvent de la SSI, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée à partir de cette année.

« Lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées », et ceci… « 5 jours sur 5 » !
L’Etat mobilise les inspecteurs du travail afin de faire respecter ces "recommandations".

Alors qu’elle devait prendre effet le 1^er février prochain, la baisse de l’indemnité versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est reportée au 1er mars 2021.

A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021.

Voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2021, ainsi que nos nouveaux modèles pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS ou de SASU.

C'est officiel, le SMIC augmente de 0,99 % à partir du 1er janvier 2021, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Salaire brut, salaire net, salaire chargé, que ce soit pour un salarié ou un Gérant, voici tous les chiffres...

Mais attention : pour bénéficier de ce doublement, les bons d’achat doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2020 et doivent respecter certaines conditions.

Le Gouvernement vient de prolonger jusqu’au 28 février 2022 l’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurants...

L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort.
Le cas échéant donc, il est possible de réclamer un éventuel trop versé au titre de vos cotisations sur dividendes perçus jusqu'en 2017, mais attendez-vous à un long "parcours du combattant".

C'est obligatoire sous peine d'une pénalité de 18 € par salarié. Voici comment procéder…

D'abord fixée au 30 juin 2020, puis reportée au 31 août, c'est finalement au 31 décembre prochain que la date-limite de versement de la prime Macron, exonérée d'impôt et de charges à hauteur de 1.000 €, a été repoussée.

La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :