Voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2022, ainsi que nos nouveaux modèles pour un Gérant de SARL et pour un Président de SAS ou de SASU.
Depuis 1er janvier 2019, il n'existe plus qu'un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci vient d'être modifié à partir du 1er janvier 2022.
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.
Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...
Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.
Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.
La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.
Ceci concerne l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les emplois francs, l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes sous contrat de professionnalisation, en métropole et outremer.
La création d’une nouvelle prime « Macron » vient d'être actée par les partenaires sociaux et le Gouvernement. Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime pourra aller jusqu’à 1.000 €, voire 2.000 € sous certaines conditions.
Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées.
Afin de simplifier les formalités déclaratives des non salariés qui relèvent de la SSI, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée à partir de cette année.
« Lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées », et ceci… « 5 jours sur 5 » ! L’Etat mobilise les inspecteurs du travail afin de faire respecter ces "recommandations".
L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort. Selon eux en effet, l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes devrait aussi s'appliquer pour le calcul des cotisations sur ces mêmes dividendes... Hélas, l'URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette décision.
La cotisation subsidiaire maladie (CSM), ou cotisation PUMA, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :
Disponible en accès libre et facile d’utilisation, l’outil en ligne « Plan d’action Covid-19 » proposé par l’Assurance-maladie a pour but d’aider les employeurs à protéger leurs salariés.
Par suite des fermetures d'établissements à nouveau imposées dans certaines zones géographiques, le réseau des URSSAF remet en oeuvre ses mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.
Afin d’aider les entreprises qui souhaitent mettre en place un accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie et des Finances s’associent pour proposer un nouvel outil en ligne :
Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été publié. Il confirme le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos, mais avec toutefois de nombreuses dérogations...
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :
De nouveaux droits à congés entièrement rémunérés, une protection contre le licenciement, une nouvelle allocation familiale : tels sont quelques uns des nouveaux droits des salariés qui ont la douleur de perdre un enfant.
Pour les non salariés, notamment les Gérants majoritaires, pas de changement : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. Mais pour les employeurs en revanche, c’est désormais plus compliqué.
Les frais qu’un salarié supporte à l’occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.
Afin de préparer le déconfinement, le ministère de l’Économie a confié à La Poste la commercialisation (et la livraison par Colissimo) de 10 millions de masques lavables pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Assurer au maximum la sécurité de leurs salariés et de leurs clients, telle sera la lourde responsabilité qui va peser sur les dirigeants d’entreprises autorisés à rouvrir. S’agissant des TPE, voici les principales mesures à prendre…
Selon votre profession, retrouvez ici les préconisations et les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour vous aider à mettre en œuvre les mesures de protection contre le COVID-19 dans votre entreprise.
Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire , certains employeurs vont pouvoir imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés mais sous certaines conditions.
Suite à un récent arrêt de la cour de cassation, 20.000 chauffeurs auto-entrepreneurs travaillant pour une plateforme bien connue peuvent désormais revendiquer le statut de salarié. Mais sachez-le, même si cela fait moins de bruit, ce genre de mésaventure arrive aussi régulièrement à de nombreuses petites sociétés. Voici les erreurs à éviter...