Fortes chaleurs : les mesures à prendre par les employeurs

Mesures générales

• Prendre en compte et retranscrire dans le « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;

• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;

• Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;

• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;

• Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;

• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;

• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;

Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit aux employeurs, sous peine d'amende, d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des
températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction.

Mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France

Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;

• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;

• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au chômage partiel

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Néanmoins, le ministère du travail précise que les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.