Instauration d'une durée de travail minimale hebdomadaire, majoration des heures complémentaires dès la première heure, mise en place d'un complément d'heures : tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les salariés à temps partiel à partir du 1er janvier 2014.
Elections syndicales TPE 2024 : vos salariés appelés à voter ce mois-ci
- Article publié le 18 nov. 2024
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter dans les tout prochains jours pour le syndicat qui devra les représenter pour les quatre années à venir lors des négociations sur leurs conditions de travail.
Dates du scrutin
S'agissant du vote électronique, sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, celui-ci pourra avoir lieu du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris.
En cas de vote par correspondance en revanche, l'envoi du bulletin pourra avoir également lieu à partir du lundi 25 novembre 2024 et jusqu'au lundi 9 décembre 2024 inclus.
Obligation des employeurs
L'employeur n'a aucune disposition à prendre en ce qui concerne l'organisation matérielle de ce scrutin
Cependant, les salariés devront avoir la possibilité de voter depuis le lieu de leur choix et celui-ci pourra être leur lieu de travail. Par conséquent, lorsqu'un salarié fera le choix de voter par Internet depuis son lieu de travail, l'employeur ne pourra pas s'y opposer et devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire.
Et bien sûr, si ce vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps devra être considéré comme du temps de travail (donc rémunéré).
Par contre, il n'est pas exigé que l'entreprise mette à la disposition de ses salariés un poste exclusivement réservé à ce scrutin. Néanmoins, elle devra leur garantir la confidentialité de leur vote.
Source : Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024, J.O. du 21.
