Modèles de documents - Gérant de SARL

Commercial 20 février 2024

Modèle-type de contrat de parrainage entre une société et un club sportif

Commercial 23 janvier 2024

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat commercial (fourniture de marchandises, sous-traitance, prestations de services, etc.)

Commercial 22 septembre 2023

Modèle de lettre de demande de renouvellement d'un bail commercial

Commercial 21 septembre 2023

Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce

Commercial 22 juin 2021

Modèle de facture avec toutes les mentions légales obligatoires

Commercial 8 février 2021

Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés

Commercial 3 juillet 2020

Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

Commercial 29 avril 2020

Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance

Commercial 24 avril 2020

Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)

Commercial 14 novembre 2019

Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société

Commercial 26 septembre 2018

Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)

Commercial 29 mars 2018

Bail commercial : modèle de mise en demeure pour loyers impayés

Commercial 27 juin 2017

Formule-cadre de contrat de sous-traitance

Commercial 14 avril 2017

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestataire de services

Commercial 16 novembre 2015

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

Commercial 12 juin 2015

Modèle de contrat de prestation de service ou de conseil

Commercial 17 novembre 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour livraison

Commercial 6 septembre 2014

Convention d'honoraires entre deux sociétés