Modèles de documents - Juridique

Juridique 19 novembre 2024

SARL : modèle d'annonce légale pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital

Juridique 15 novembre 2024

Modèle de statuts d'une SAS

Juridique 29 octobre 2024

Modèle autorisation droit à l'image

Juridique 26 octobre 2024

EURL : modèle de PV pour option par le conjoint pour le statut de conjoint collaborateur

Juridique 22 octobre 2024

Formulaire de vote par correspondance pour une AG de SARL

Juridique 25 juin 2024

Modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation d'une SARL

Juridique 6 mai 2024

Modèle de garantie de passif entre deux sociétés

Juridique 28 mars 2024

Modèle de bail de sous-location (bail commercial)

Juridique 18 mars 2024

SASU à l’IR : modèle de procès-verbal de décisions de l'associé unique relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat d’un exercice

Juridique 15 novembre 2023

Modèle d'acte pour une cession d'actions d'une SAS

Juridique 25 octobre 2023

Modèle de Promesse de cession de parts sociales

Juridique 20 juillet 2023

Modèle de déclaration du publication simplifiée

Juridique 2 mars 2023

Modèle d'annonce légale pour changement de Président d'une SAS ou d'une SASU

Juridique 2 mars 2023

Modèle de PV d’assemblée pour un changement de Président de SAS

Juridique 2 mars 2023

Modèle de convention de cession d'actions d'une SAS

Juridique 15 février 2023

Modèle de PV pour la nomination et la rémunération d'un Président de SAS (personne physique ou personne morale)

Juridique 15 février 2023

Formule-cadre de contrat de prêt d'argent par un particulier à une société

Juridique 11 mai 2022

Modèle de lettre au bailleur pour demande d’autorisation de cession d’un bail commercial (droit de bail)

Juridique 11 mai 2022

Modèle d’acte de cession d'un bail commercial (droit au bail)

Juridique 23 mars 2022

Modèle de bail d’habitation consenti à une société pour un logement destiné à être occupé par un salarié de celle-ci.

Juridique 15 mars 2022

Modèles de PV et d’annonce légale pour la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’une EURL

Juridique 14 décembre 2021

Modèle de convention de trésorerie entre une société mère et sa filiale

Juridique 5 novembre 2021

EURL : modèle de PV de décisions de l'associé unique consécutives à une réduction du capital, immédiatement suivie d’une augmentation du capital (« coup d’accordéon »)

Juridique 5 novembre 2021

EURL : Modèle de PV pour une réduction du capital

Juridique 22 septembre 2021

SASU : Modèle de PV pour un changement de siège social

Juridique 7 septembre 2021

Modèle d'attestation du conjoint exerçant une activité régulière dans la société

Juridique 20 juillet 2021

Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV de liquidation d'une SARL

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV d'assemblée pour la dissolution d'une SARL, avec nomination du liquidateur

Juridique 5 novembre 2020

Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

Juridique 2 juillet 2020

Modèle de statuts d'une SASU

Juridique 16 mars 2020

Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

Juridique 4 décembre 2019

Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts

Juridique 22 juillet 2019

Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce

Juridique 18 juin 2019

Modèle de bail civil

Juridique 8 avril 2019

Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé

Juridique 4 avril 2019

SARL : modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation

Juridique 4 avril 2019

Modèle de PV de dissolution simplifié (pour une petite société)

Juridique 19 mars 2019

Modèle de statuts de SCI

Juridique 4 février 2019

Modèle de PV de révocation d'un Gérant