Modèles de documents - Fiscal
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Fiscal
Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA
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Fiscal
Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année
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Fiscal
Modèle de compte de résultat simplifié
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Fiscal
Modèle de bilan simplifié
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Fiscal
EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés
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Fiscal
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
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Fiscal
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.