Modèles de documents - Gérant de SARL

Fiscal 22 novembre 2022

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour diminution des bases d’imposition

Fiscal 23 mai 2022

Modèle de demande de rescrit général

Fiscal 15 juin 2021

Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial

Fiscal 22 janvier 2020

Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

Fiscal 6 novembre 2019

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

Fiscal 24 février 2014

Modèle de compte de résultat simplifié

Fiscal 24 février 2014

Modèle de bilan simplifié

Fiscal 24 juillet 2013

EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

Fiscal 19 mars 2013

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

Fiscal 12 février 2013

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

Fiscal 30 novembre 2012

Modèle de Pacte Dutreil Transmission

Fiscal 20 novembre 2012

Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE

Fiscal 12 septembre 2011

Etat individuel de souscription au capital d'une société non cotée

Fiscal 12 septembre 2011

Modèle-type de “convention de compte-courant d’associé”

Fiscal 12 septembre 2011

Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Fiscal 12 septembre 2011

Modèle de lettre de renonciation à l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Fiscal 12 septembre 2011

Modèle de lettre d'option pour l'impôt sur le revenu

Fiscal 12 septembre 2011

Modèle de lettre de renonciation au régime de l'impôt sur le revenu

Fiscal 12 septembre 2011

Modèles de documents - Fiscal

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour diminution des bases d’imposition

Modèle de demande de rescrit général

Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial

Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

Modèle de compte de résultat simplifié

Modèle de bilan simplifié

EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

Modèle de Pacte Dutreil Transmission

Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE

Etat individuel de souscription au capital d'une société non cotée

Modèle-type de “convention de compte-courant d’associé”

Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Modèle de lettre de renonciation à l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Modèle de lettre d'option pour l'impôt sur le revenu

Modèle de lettre de renonciation au régime de l'impôt sur le revenu

Modèle de l'état à joindre à leur déclaration de résultat par les entreprises nouvelles bénéficiant des exonérations art. 44sexies