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Modèles de documents

Modèles de documents - Fiscal

Fiscal 22 janvier 2020
Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA
Fiscal 6 novembre 2019
Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année
Fiscal 24 février 2014
Modèle de compte de résultat simplifié
Fiscal 24 février 2014
Modèle de bilan simplifié
Fiscal 24 juillet 2013
EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés
Fiscal 19 mars 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
Fiscal 12 février 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.
Fiscal 30 novembre 2012
Modèle de Pacte Dutreil Transmission
Fiscal 20 novembre 2012
Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE
Fiscal 12 septembre 2011
Etat individuel de souscription au capital d'une société non cotée
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle-type de “convention de compte-courant d’associé”
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle de lettre de renonciation à l'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle de lettre d'option pour l'impôt sur le revenu
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle de lettre de renonciation au régime de l'impôt sur le revenu
Fiscal 12 septembre 2011
Modèle de l'état à joindre à leur déclaration de résultat par les entreprises nouvelles bénéficiant des exonérations art. 44sexies