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Modèles de documents

Modèles de documents - Fiscal

Fiscal 6 novembre 2019
Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année
Fiscal 10 octobre 2017
Modèle d'attestation pour dispense du prélèvement fiscal de 12,8 %
Fiscal 24 février 2014
Modèle de compte de résultat simplifié
Fiscal 24 février 2014
Modèle de bilan simplifié
Fiscal 24 juillet 2013
EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés
Fiscal 19 mars 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
Fiscal 12 février 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.