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Modèles de documents - Fiscal

  • Fiscal 22 janvier 2020

    Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

  • Fiscal 6 novembre 2019

    Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

  • Fiscal 24 février 2014

    Modèle de compte de résultat simplifié

  • Fiscal 24 février 2014

    Modèle de bilan simplifié

  • Fiscal 24 juillet 2013

    EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

  • Fiscal 19 mars 2013

    Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

  • Fiscal 12 février 2013

    Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

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