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Modèles de documents

Modèles de documents - Fiscal

Fiscal 6 novembre 2019
Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année
Fiscal 24 février 2014
Modèle de compte de résultat simplifié
Fiscal 24 février 2014
Modèle de bilan simplifié
Fiscal 24 juillet 2013
EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés
Fiscal 19 mars 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
Fiscal 12 février 2013
Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.
Fiscal 30 novembre 2012
Modèle de Pacte Dutreil Transmission