Modèles de documents

Social 9 novembre 2021

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Juridique 5 novembre 2021

EURL : modèle de PV de décisions de l'associé unique consécutives à une réduction du capital, immédiatement suivie d’une augmentation du capital (« coup d’accordéon »)

Juridique 5 novembre 2021

EURL : Modèle de PV pour une réduction du capital

Social 29 octobre 2021

Modèle de proposition de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (- de 70 ans)

Social 29 octobre 2021

Modèle de lettre pour mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (à partir de 70 ans)

Social 28 septembre 2021

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Juridique 22 septembre 2021

SASU : Modèle de PV pour un changement de siège social

Juridique 7 septembre 2021

Modèle d'attestation du conjoint exerçant une activité régulière dans la société

Juridique 20 juillet 2021

Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

Commercial 22 juin 2021

Modèle de facture avec toutes les mentions légales obligatoires

Fiscal 15 juin 2021

Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV de liquidation d'une SARL

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV d'assemblée pour la dissolution d'une SARL, avec nomination du liquidateur

Social 3 mai 2021

Modèle de convention d'avance sur salaire

Social 5 mars 2021

Modèle de CDI de chantier dans le BTP

Social 18 février 2021

Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

Commercial 8 février 2021

Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés

Social 4 février 2021

Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

Social 3 février 2021

Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

Social 25 janvier 2021

Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Juridique 5 novembre 2020

Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Commercial 3 juillet 2020

Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

Juridique 2 juillet 2020

Modèle de statuts d'une SASU

Social 30 avril 2020

Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur

Commercial 29 avril 2020

Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance

Commercial 24 avril 2020

Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)

Social 22 avril 2020

Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle

Juridique 16 mars 2020

Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

Fiscal 22 janvier 2020

Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

Social 9 décembre 2019

Modèle d'attestation de stage

Juridique 4 décembre 2019

Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts

Commercial 14 novembre 2019

Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société

Fiscal 6 novembre 2019

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

Juridique 22 juillet 2019

Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce

Social 11 juillet 2019

Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Juridique 18 juin 2019

Modèle de bail civil

Juridique 8 avril 2019

Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé