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Modèles de documents

Modèles de documents

Juridique 5 novembre 2020
Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique
Social 8 octobre 2020
Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel
Social 2 octobre 2020
Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)
Commercial 3 juillet 2020
Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)
Juridique 2 juillet 2020
Modèle de statuts d'une SASU
Social 30 avril 2020
Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur
Commercial 29 avril 2020
Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance