Modèles de documents

Juridique 15 novembre 2023

Modèle d'acte pour une cession d'actions d'une SAS

Juridique 25 octobre 2023

Modèle de Promesse de cession de parts sociales

Commercial 22 septembre 2023

Modèle de lettre de demande de renouvellement d'un bail commercial

Commercial 21 septembre 2023

Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce

Fiscal 21 août 2023

Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés familiales

Juridique 20 juillet 2023

Modèle de déclaration du publication simplifiée

Social 11 juillet 2023

Modèle d'accord pour la rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti

Social 3 juillet 2023

Modèle d'attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Fiscal 1 mai 2023

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de pénalités

Social 7 mars 2023

Modèle de lettre à un salarié pour proposition de modification de son contrat de travail

Juridique 2 mars 2023

Modèle d'annonce légale pour changement de Président d'une SAS ou d'une SASU

Juridique 2 mars 2023

Modèle de PV d’assemblée pour un changement de Président de SAS

Juridique 2 mars 2023

Modèle de convention de cession d'actions d'une SAS

Juridique 15 février 2023

Modèle de PV pour la nomination et la rémunération d'un Président de SAS (personne physique ou personne morale)

Juridique 15 février 2023

Formule-cadre de contrat de prêt d'argent par un particulier à une société

Aides 4 janvier 2023

Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023

Fiscal 22 novembre 2022

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour diminution des bases d’imposition

Social 19 novembre 2022

Modèle de DUE relative à une prime de transport

Social 29 août 2022

Modèle de DUE pour la prime de partage de la valeur (PPV)

Social 29 août 2022

Modèle DUE pour mise en place d'une assurance complémentaire santé (mutuelle)

Social 13 juin 2022

Modèle d'avenant de renonciation à une partie de ses jours de repos par un salarié sous convention de forfait jours

Fiscal 23 mai 2022

Modèle de demande de rescrit général

Juridique 11 mai 2022

Modèle de lettre au bailleur pour demande d’autorisation de cession d’un bail commercial (droit de bail)

Juridique 11 mai 2022

Modèle d’acte de cession d'un bail commercial (droit au bail)

Social 4 mai 2022

Modèle de réponse à une demande de congé parental d'éducation

Social 27 avril 2022

Modèle de lettre de notification de mise à pied conservatoire avant licenciement pour faute grave ou lourde

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire :

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Social 18 avril 2022

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein

Juridique 23 mars 2022

Modèle de bail d’habitation consenti à une société pour un logement destiné à être occupé par un salarié de celle-ci.

Juridique 15 mars 2022

Modèles de PV et d’annonce légale pour la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’une EURL

Social 2 mars 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute

Social 28 février 2022

Modèle de mise en demeure à un salarié pour abandon de poste

Social 25 janvier 2022

Modèle d'avenant pour passage en télétravail

Juridique 14 décembre 2021

Modèle de convention de trésorerie entre une société mère et sa filiale

Social 9 novembre 2021

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Juridique 5 novembre 2021

EURL : modèle de PV de décisions de l'associé unique consécutives à une réduction du capital, immédiatement suivie d’une augmentation du capital (« coup d’accordéon »)

Juridique 5 novembre 2021

EURL : Modèle de PV pour une réduction du capital

Social 29 octobre 2021

Modèle de proposition de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (- de 70 ans)

Social 29 octobre 2021

Modèle de lettre pour mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (à partir de 70 ans)