Modèles de documents

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Juridique 5 novembre 2020

Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Commercial 3 juillet 2020

Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

Juridique 2 juillet 2020

Modèle de statuts d'une SASU

Social 30 avril 2020

Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur