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Modèles de documents

  • Social 1 décembre 2020

    Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

  • Juridique 5 novembre 2020

    Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

  • Social 8 octobre 2020

    Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

  • Social 2 octobre 2020

    Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

  • Commercial 3 juillet 2020

    Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

  • Juridique 2 juillet 2020

    Modèle de statuts d'une SASU

  • Social 30 avril 2020

    Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur

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  • Gérants majoritaires : vos cotisations sociales personnelles pour 2021
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