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Modèles de documents

Modèles de documents

Commercial 3 juillet 2020
Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)
Juridique 2 juillet 2020
Modèle de statuts d'une SASU
Social 30 avril 2020
Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur
Commercial 29 avril 2020
Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance
Commercial 24 avril 2020
Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)
Social 22 avril 2020
Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle
Juridique 16 mars 2020
Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL