Modèles de documents - Gérant de SARL

Social 15 mars 2025

Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié concerné par la géolocalisation

Social 13 mars 2025

Modèle de DUE pour la PPV 2025

Social 10 février 2025

Modèle de convention tripartite de transfert d'un salarié

Social 8 février 2025

CDD pour accroissement temporaire d'activité

Social 30 janvier 2025

Modèle de charte de télétravail

Social 21 janvier 2025

Modèle CDI à temps plein

Fiscal 12 janvier 2025

Transformation SARL en EURL : modèle de lettre de demande de maintien sous le régime de l'impôt sur les sociétés

Juridique 19 novembre 2024

SARL : modèle d'annonce légale pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital

Juridique 15 novembre 2024

Modèle de statuts d'une SAS

Social 29 octobre 2024

Modèle de lettre de modification du contrat de travail pour raisons économiques

Juridique 29 octobre 2024

Modèle autorisation droit à l'image

Juridique 26 octobre 2024

EURL : modèle de PV pour option par le conjoint pour le statut de conjoint collaborateur

Juridique 22 octobre 2024

Formulaire de vote par correspondance pour une AG de SARL

Social 8 octobre 2024

Accord d'intéressement - Modèle de décision unilérale d'adhésion dans le secteur de la quincaillerie

Social 10 septembre 2024

Accord d'intéressement - Modèle de décision unilérale d'adhésion dans le secteur de l'optique lunetterie de détail

Social 26 août 2024

Modèle de convention de transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises

Social 27 juin 2024

Abandon de poste : Modèle de lettre de mise en demeure au salarié avant présomption de démission

Social 25 juin 2024

Modèle de CDD multi-remplacement

Juridique 25 juin 2024

Modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation d'une SARL

Social 24 juin 2024

Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

Social 18 juin 2024

Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié détaché à l'étranger

Social 18 juin 2024

Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié appelé à travailler à l'étranger

Social 18 juin 2024

Modèle de document regroupant les 6 informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié dans les 30 jours de son embauche

Social 18 juin 2024

Modèle de document regroupant les 8 informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié dans les 7 jours de son embauche

Social 18 juin 2024

Modèle de document regroupant les 14 informations à fournir à tout salarié

Social 16 mai 2024

Modèle d'accord collectif sur les chèques-vacances

Social 7 mai 2024

Modèle de transaction suite à un licenciement

Juridique 6 mai 2024

Modèle de garantie de passif entre deux sociétés

Social 30 avril 2024

Modele de fiche d'information sur la prime d'intéressement

Juridique 28 mars 2024

Modèle de bail de sous-location (bail commercial)

Juridique 18 mars 2024

SASU à l’IR : modèle de procès-verbal de décisions de l'associé unique relatif à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat d’un exercice

Commercial 20 février 2024

Modèle-type de contrat de parrainage entre une société et un club sportif

Commercial 23 janvier 2024

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat commercial (fourniture de marchandises, sous-traitance, prestations de services, etc.)

Juridique 15 novembre 2023

Modèle d'acte pour une cession d'actions d'une SAS

Juridique 25 octobre 2023

Modèle de Promesse de cession de parts sociales

Commercial 22 septembre 2023

Modèle de lettre de demande de renouvellement d'un bail commercial

Commercial 21 septembre 2023

Modèle d'acte de cession d'un fonds de commerce

Fiscal 21 août 2023

Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés familiales

Juridique 20 juillet 2023

Modèle de déclaration de publication simplifiée

Social 11 juillet 2023