Modèles de documents

Fiscal 23 mai 2022

Modèle de demande de rescrit général

Juridique 11 mai 2022

Modèle de lettre au bailleur pour demande d’autorisation de cession d’un bail commercial (droit de bail)

Juridique 11 mai 2022

Modèle d’acte de cession d'un bail commercial (droit au bail)

Social 4 mai 2022

Modèle de réponse à une demande de congé parental d'éducation

Social 27 avril 2022

Modèle de lettre de notification de mise à pied conservatoire avant licenciement pour faute grave ou lourde

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire :

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Social 18 avril 2022

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein

Juridique 23 mars 2022

Modèle de bail d’habitation consenti à une société pour un logement destiné à être occupé par un salarié de celle-ci.

Juridique 15 mars 2022

Modèles de PV et d’annonce légale pour la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’une EURL

Social 2 mars 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute

Social 28 février 2022

Modèle de mise en demeure à un salarié pour abandon de poste

Social 25 janvier 2022

Modèle d'avenant pour passage en télétravail

Juridique 14 décembre 2021

Modèle de convention de trésorerie entre une société mère et sa filiale

Social 9 novembre 2021

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Juridique 5 novembre 2021

EURL : modèle de PV de décisions de l'associé unique consécutives à une réduction du capital, immédiatement suivie d’une augmentation du capital (« coup d’accordéon »)

Juridique 5 novembre 2021

EURL : Modèle de PV pour une réduction du capital

Social 29 octobre 2021

Modèle de proposition de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (- de 70 ans)

Social 29 octobre 2021

Modèle de lettre pour mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (à partir de 70 ans)

Social 28 septembre 2021

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Juridique 22 septembre 2021

SASU : Modèle de PV pour un changement de siège social

Juridique 7 septembre 2021

Modèle d'attestation du conjoint exerçant une activité régulière dans la société

Juridique 20 juillet 2021

Modèle de procès-verbal constatant la reconstitution des capitaux propres de la société

Commercial 22 juin 2021

Modèle de facture avec toutes les mentions légales obligatoires

Fiscal 15 juin 2021

Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV de liquidation d'une SARL

Juridique 8 mai 2021

Modèle de PV d'assemblée pour la dissolution d'une SARL, avec nomination du liquidateur

Social 3 mai 2021

Modèle de convention d'avance sur salaire

Social 5 mars 2021

Modèle de CDI de chantier dans le BTP

Social 18 février 2021

Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

Commercial 8 février 2021

Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés

Social 4 février 2021

Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

Social 3 février 2021

Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

Social 25 janvier 2021

Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Juridique 5 novembre 2020

Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Commercial 3 juillet 2020

Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

Juridique 2 juillet 2020

Modèle de statuts d'une SASU