Modèles de documents

Juridique - EURL : modèle de PV pour la transformation d'une SARL en EURL

13 juin 2017

Commercial - Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de prestataire de services

14 avril 2017

Juridique - Modèle de proposition d'achat d'un bien immobilier

23 mars 2017

Juridique - Modèle de convention d'abandon de compte courant d'associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

30 mai 2016

Social - Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger

22 avril 2016

Social - Modèle de convention de stage (modèle-type officiel)

21 avril 2016

Social - Modèle d'accord d'intéressement

6 avril 2016

Commercial - Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

16 novembre 2015

Juridique - Modèle d'acte de cession de parts d'une EURL

29 septembre 2015

Juridique - Modèle d'annonce légale suite entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

27 août 2015

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