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Modèles de documents

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Juridique 22 juillet 2019
Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce
Social 11 juillet 2019
Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Juridique 18 juin 2019
Modèle de bail civil
Juridique 8 avril 2019
Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé
Juridique 4 avril 2019
Modèle de PV de liquidation simplifié (pour une petite société)
Juridique 4 avril 2019
Modèle de PV de dissolution simplifié (pour une petite société)
Votre statut 27 mars 2019
Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.