Modèles de documents

Social 18 février 2021

Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

Commercial 8 février 2021

Modèle de convention d'assistance administrative (management fees) entre deux sociétés

Social 4 février 2021

Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

Social 3 février 2021

Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

Social 25 janvier 2021

Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Juridique 5 novembre 2020

Modèle de contrat d’apport à une EURL d’un fonds de commerce précédemment exploité en nom propre par l’associé unique

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Commercial 3 juillet 2020

Modèle de bail dérogatoire (ou précaire)

Juridique 2 juillet 2020

Modèle de statuts d'une SASU

Social 30 avril 2020

Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur

Commercial 29 avril 2020

Modèle de remise de dette ou d'abandon de créance

Commercial 24 avril 2020

Modèle de lettre pour demande de dispense de paiement des loyers et de non activation de la caution (dans le cadre des dispostions de l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19)

Social 22 avril 2020

Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle

Juridique 16 mars 2020

Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

Fiscal 22 janvier 2020

Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

Social 9 décembre 2019

Modèle d'attestation de stage

Juridique 4 décembre 2019

Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts

Commercial 14 novembre 2019

Modèle de lettre de demande de clôture du compte bancaire d'une société

Fiscal 6 novembre 2019

Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour cause de cessation d’activité en cours d’année

Juridique 22 juillet 2019

Modèle de contrat de location-gérance d'un fonds de commerce

Social 11 juillet 2019

Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Juridique 18 juin 2019

Modèle de bail civil

Juridique 8 avril 2019

Modèle de contrat de location ou de colocation d'un logement meublé

Juridique 4 avril 2019

SARL : modèle de PV de l'assemblée de clôture de la liquidation

Juridique 4 avril 2019

Modèle de PV de dissolution simplifié (pour une petite société)

Votre statut 27 mars 2019

Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

Juridique 19 mars 2019

Modèle de statuts de SCI

Social 10 février 2019

Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur

Juridique 4 février 2019

Modèle de PV de révocation d'un Gérant

Juridique 15 octobre 2018

Cession de parts : modèle de lettre de consentement du conjoint de l’associé cédant

Juridique 5 octobre 2018

Modèle de contrat de location (contrat-type conforme à la Loi Alur)

Commercial 26 septembre 2018

Modèle de lettre de relance pour une facture impayée (entre professionnels)

Social 28 juin 2018

Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI

Social 10 avril 2018

Modèle de lettre à l'inspection du travail pour autorisation d'embauche d'un mineur

Commercial 29 mars 2018

Bail commercial : modèle de mise en demeure pour loyers impayés

Juridique 15 mars 2018

Modèle de lettre de résiliation d'un bail commercial

Juridique 11 janvier 2018

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales

Juridique 11 janvier 2018

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société