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Modèles de documents

Modèles de documents - Votre statut

Votre statut 27 mars 2019
Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.
Votre statut 19 mai 2015
Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant
Votre statut 11 février 2014
Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société
Votre statut 12 septembre 2011
Modèle de contrat de travail pour un Gérant de SARL