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Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Modèle de demande d'occultation du domicile personnel d'un dirigeant

  • 27 août 2025
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Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

  • 15 décembre 2020
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Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

  • 12 décembre 2020
  • 1 min.
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