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Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Modèle d’acte unique en cas de fixation de la rémunération du Gérant par consentement unanime des associés

  • 9 septembre 2026
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de lettre de convocation à l’assemblée générale pour la fixation de la rémunération du Gérant

  • 9 septembre 2026
  • 1 min.
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  • Juridique

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée des associés pour la fixation de la rémunération du Gérant

  • 9 septembre 2026
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  • Juridique

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce exploité par une société

  • 1 juillet 2026
  • 2 min.
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Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales

  • 1 juillet 2026
  • 4 min.
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SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital

  • 26 mai 2026
  • 1 min.
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