CA12, DAS2, taxes sur les véhicules de tourisme, compte courant d'associé : les déclarations à faire pour le 5 mai 2026
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Ces déclarations annuelles doivent être produites en même temps que la déclaration de résultat, mais sans bénéficier de la tolérance de 15 jours accordée à celle-ci. Date butoir : le 5 mai prochain.
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C'est pour le 5 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2025, doivent déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme (ex TVS) éventuellement dues au titre de ce véhicule.
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