L'une des cinq ordonnances sur la réforme du code du travail prévoit de mettre fin aux contrats de génération. Toutefois, tout n'est pas encore perdu puisque les contrats conclus avant la parution définitive de cette ordonnance au J.O., ouvriront encore droit à l'aide.

En plus de la vérification de comptabilité proprement dite, le classique « contrôle fiscal », le fisc dispose désormais d'un nouveau droit de contrôle au sein des entreprises qui déposent une demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Entamée l'année dernière par le précédent Gouvernement, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier. Néanmoins, il va falloir être patient.