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Cela surprend souvent mais il en est pourtant ainsi : les Gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc lui-même est sans pitié à ce sujet... Cela signifie-t-il pour autant que le Gérant ne peut pas s’offrir des vacances bien méritées ? Non bien sûr… mais encore faut-il être prévoyant à ce sujet.

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Aides

Cette nouvelle source de financement participatif, issue d'une ordonnance autorisée par la loi Macron, pourra être utilisée par une grande majorité de SARL ou d'EURL dès le 1er octobre prochain.

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Juridique

Dans le cadre de la loi Macron, les tarifs des professionnels du droit ont été revus à la baisse depuis le 1er mai dernier. Les greffiers des tribunaux de commerce, considérés parmi les mieux lotis des professions réglementées, n'ont pas échappé à cette décision.

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Juridique

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui vient d'être déposé au Parlement, contient plusieurs mesures relatives au droit des SARL et des EURL.

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Juridique

Poursuivi par un associé minoritaire, le dirigeant a été condamné à verser 200.000 € de dommages-intérêts à sa société pour avoir, avec l'accord des associés, vendu le fonds de commerce exploité par celle-ci à un prix nettement inférieur à sa valeur estimée.

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Juridique

En août 2015, la loi Macron avait autorisé les sociétés par actions et les SARL à consentir un prêt de trésorerie à une ou plusieurs autres entreprises. Il ne manquait plus qu'un décret pour que cette mesure puisse entrer en vigueur, celui-ci vient d'être publié.

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Commercial

Instituée par la loi sur la consommation de 2014, l'interdiction pour tout professionnel de démarcher par téléphone des personnes inscrites sur une liste d'opposition est entrée en vigueur le 1er juin.

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Commercial

Après plusieurs retards, la nouvelle pastille écologique, dite aussi vignette verte, sera disponible à partir du 1er juillet prochain. Elle concerne aussi bien les voitures de tourisme que les véhicules utilitaires.

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Social

La mise en place complète du compte pénibilité est prévue à partir du 1er juillet 2016. Elle entraîne la prise en compte d'une nouvelle liste de facteurs de pénibilité.

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