L'assistant du gérant de SARL | Gérant de SARL

Actualités

Social
Prime de partage de la valeur (PPV) : jusqu'à 3.000 € nets d'impôts et de charges sans conditions

La nouvelle prime Macron, qu'il convient désormais d'appeler la prime de partage de la valeur ou PPV, peut être versée dès maintenant. Qui peut en bénéficier, combien, quand, comment... voici ce que prévoit la loi promulguée cette été.
Aides
Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"

Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre prochain.
Commercial
Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 en forte hausse, mais l'ILC plafonné par la loi

Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. Conformément à la loi en faveur du pouvoir d'achat, l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est plafonné pendant un an.
Juridique
Jurisprudence : le Gérant d'une SARL peut-il vendre le fonds de commerce sans l'accord des associés ?

Le gérant d'une SARL est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Mais cela va-t-il jusqu'à pouvoir vendre le fonds de commerce sans en référer aux associés ? Réponse de la Cour de cassation...
Aides
BTP : des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises et simplifier les marchés publics

A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur.

Dossiers

Juridique
Transformer sa SARL en SAS (ou son EURL en SASU) : bonne idée ou pas ?

Les SAS et les SASU ont toujours le vent en poupe. Elles représentaient 68 % des sociétés créées l'année dernière. Alors faut-il changer ? Est-ce réellement intéressant ? Quelles sont les formalités ? Combien ça coûte ? Qui gagne le plus ? Voici les réponses...
Votre statut
Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérants de SARL ont droit en 2022

Disposer d'une voiture ou d'un logement de fonction, faire prendre en charge son loyer par sa société, bénéficier de tickets restaurants ou de chèques-vacances... découvrez tous les avantages en nature dont vous pouvez profiter en toute légalité.
Fiscal
Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales

Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société en 2022.

Actualités

Fiscal
Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2022 !

Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait...
Fiscal
Bonne nouvelle : la redevance TV 2022 des professionnels va être remboursée en octobre

Aucune démarche à faire ! Comme pour les particuliers, la contribution pour l'audiovisuel versée par les professionnels au titre de cette année 2022 va leur être remboursée automatiquement.
Juridique
Jurisprudence : lorsque deux époux sont associés dans la même société, chacun a droit à sa part sur les bénéfices

Quand bien même ils seraient mariés sous un régime de communauté, les juges considèrent que deux époux associés dans la même société peuvent revendiquer séparément leur part sur les bénéfices.
Aides
Déblocage de l'intéressement et de la participation : les précisions attendues

Sous la forme d'une vingtaine de questions-réponses, le ministère du travail répond aux interrogations sur la possibilité de déblocage exceptionnel, d'ici le 31 décembre prochain, des primes d'intéressement et/ou de participation.
Juridique
30 septembre : date limite de paiement des dividendes

« En septembre, récolte tes dividendes ! » dit un proverbe bien connu des associés de SARL. C'est en effet au cours de ce mois qu'ils doivent au plus tard être versés lorsque l'exercice coïncide avec l'année civile.
Voici 7 choses essentielles à savoir à ce sujet...
Votre statut
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation : les dirigeants de sociétés peuvent également en bénéficier

La loi en faveur du pouvoir d'achat de cet été autorise sous certaines conditions et limites un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale d'ici le 31 décembre prochain. Ce déblocage concerne non seulement les salariés mais aussi les dirigeants et leur conjoint bénéficiaire le cas échéant.

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Jurisprudence : 11 jours de retard pour le paiement du salaire, 23.000 € d'indemnités à verser par l'employeur

Feu vert pour le nouveau Registre National des Entreprises

Salaires inscrits en compte courant d'associé : qui ne conteste consent !

Cotisation minimale de CFE : du nouveau pour les sociétés qui disposent de plusieurs établissements

Recourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger !

Covid-19 : le dispositif d'activité partielle des salariés vulnérables est prolongé, mais selon de nouvelles modalités

Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations pour les professionnels à partir du 1er octobre

Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés

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