Arrêts pour accident du travail : le complément à la charge de l’employeur va augmenter dès novembre
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Un accident du travail est souvent couteux pour l'entreprise... et une nouvelle règle applicable dès le 1er novembre 2026 risque d’alourdir la facture pour certains employeurs. Qui est concerné et sous quelles conditions ? Voici nos réponses.
4 075 € : c'est le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2027
Après avoir été revalorisé de 2 % en 2026, le plafond de la Sécurité sociale va à nouveau augmenter de 1,74 % à partir du 1er janvier prochain. Un relèvement qui va avoir de nombreuses conséquences, à la fois positives et négatives.
Frais kilométriques : le barème devrait enfin augmenter de 10 %
Le barème kilométrique est gelé depuis trois ans. Dans le cadre du budget 2027, les députés ont voté une revalorisation d’au moins 10 % pour les frais professionnels déduits au titre des revenus de 2026. Ce n'est pas encore définitif mais voici le gain potentiel sur vos impôts.
Cotisations URSSAF impayées : votre assurance-vie peut désormais être saisie
Une récente disposition, passée relativement inaperçue, offre à l’URSSAF un nouveau moyen de recouvrement des cotisations sociales impayées : faire procéder au rachat forcé d’un contrat d’assurance-vie. Cette mesure est particulièrement impactante pour les gérants majoritaires puisqu’elle concerne directement leur patrimoine personnel.
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Vous êtes gérant et avez perçu une prime : attention, un simple défaut de formalisme peut vous obliger à rembourser !
Vous avez touché une prime au titre de vos fonctions de gérant, prime qui figure d’ailleurs dans les comptes de la société. Mais pouvez-vous produire un procès-verbal régulier qui en autorise le versement ? À défaut, vous risquez de devoir la rembourser, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.
Un salarié critique votre façon de diriger : pouvez-vous le licencier pour insubordination ?
Un salarié remet en cause vos méthodes de management, critique vos décisions ? La liberté d’expression du salarié a ses limites mais attention avant de sanctionner. Une récente décision vient clarifier les limites.
Vêtements : votre société peut-elle les payer ?
Vous achetez des vêtements pour travailler ? Même si vous les réservez à cet usage, leur coût n’est pas nécessairement déductible au titre des frais professionnels. Le Gouvernement vient de le rappeler le 29 septembre dernier.
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