Rupture conventionnelle : les nouvelles règles publiées au JO
- 14 juin 2026
- 1 min.
- 24 juin 2026
- 2 min.
- Commercial
- 23 juin 2026
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- Economie
- 22 juin 2026
- 4 min.
- Commercial
- 18 juin 2026
- 1 min.
- 15 juin 2026
- 2 min.
- Fiscal
- 12 juin 2026
- 4 min.
- Commercial
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Dossiers
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Fiches pratiques
Une publication dans le JO du 12 juin 2026 officialise la baisse de la durée d'indemnisation lors d'une rupture conventionnelle. Voici les conséquences concrètes.
Loyers commerciaux : les derniers indices ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2026
Les nouveaux indices publiés par l’INSEE le 24 juin 2026 font apparaître une évolution contrastée des principaux indices utilisés pour la révision des loyers commerciaux et professionnels. L’ILC reste en légère baisse sur un an, l’ILAT repart très légèrement à la hausse, tandis que l’ICC demeure en recul sensible sur un an.
Frais bancaires : ce qui devient gratuit pour les professionnels… et ce qui reste plafonné pour les particuliers
Les frais bancaires sont de plus en plus encadrés, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. Clôture gratuite des comptes professionnels, meilleure lisibilité des tarifs bancaires, plafonnement des frais bancaires de succession… nous faisons le point sur les dernières évolutions.
Combien vaut votre fonds de commerce ? Voici les derniers prix moyens par type de commerce
Secteur par secteur, voici le prix moyen des fonds de commerce vendus en 2025. Après la forte hausse constatée en 2024, le marché ralentit : les cessions sont moins nombreuses et le prix moyen baisse. Mais certains commerces de proximité tirent encore leur épingle du jeu.
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Arrêt maladie : leur durée va changer dès le 1er septembre
Publié le 12 juin 2026, un nouveau décret vient encadrer la durée des arrêts maladie. Découvrez les nouvelles limites applicables dès le 1er septembre 2026 et leurs conséquences pour les employeurs.
Evolution de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui réalisent plus de 10 000 € de dons n’auront bientôt plus à transmettre une déclaration complémentaire à l’administration fiscale. Mais cette simplification ne signifie pas que toute information sur le mécénat disparaît.
E-commerce : dès le 19 juin, vos clients devront pouvoir se rétracter en un clic
Si votre société possède un site internet marchand, vos clients devront bientôt avoir la possibilité d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne. Mais attention, cette nouvelle obligation s’applique dès le 19 juin 2026 !
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