L'assistant du gérant de SARL | Gérant de SARL

Actualités

Votre statut
Gérant(e)s majoritaires : moins de CSG, plus de retraite... la réforme des cotisations sur vos rémunérations et vos dividendes est lancée

Adoptée via l'article 49-3 la semaine dernière, cette réforme attendue de longue date a pour objectif de simplifier le mode de calcul de vos cotisations et de réduire les différences avec les salariés, en particulier au niveau de la CSG, mais aussi au niveau des droits à la retraite.
Social
Nouveau : une deuxième PPV peut être versée au cours de ce mois de décembre 2023

La loi relative au partage de la valeur est parue cette semaine au Journal Officiel et est entrée en vigueur dès le 1er décembre 2023. En conséquence, la mesure visant à autoriser le versement de deux PPV au cours d'une année civile peut être utilisée dès ce mois-ci.
Votre statut
Jurisprudence : un dirigeant pas ou peu rémunéré, ou qui délègue ses fonctions, n'a pas droit à l'abattement de 500.000 € pour départ en retraite

Parmi les conditions d'application de l'abattement de 500 000 €, le Conseil d'État interprète strictement celles relatives à la rémunération et à la gestion continue et personnelle de la société durant les cinq années précédant la cession. Voici un exemple...
Social
Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales

En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Fiscal
15 décembre : n'oubliez pas l'acompte d'impôt sur les sociétés et la CFE

Vous ne recevrez pas forcément d'avis d'imposition. Néanmoins, c'est bien pour le 15 décembre prochain que la CFE et un acompte d'I.S. doivent être payés… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement…

Dossiers

Juridique
Passer en SAS ou en SASU en 2023 : bonne idée ou pas ?

Les SAS et les SASU ont toujours le vent en poupe. Elles représentaient 70 % des sociétés créées l'année dernière. Alors faut-il changer ? Est-ce réellement intéressant ? Quelles sont les formalités ? Combien ça coûte ? Qui gagne le plus ? Voici les réponses...
Votre statut
Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2023

Voiture ou logement de fonction, prise en charge de votre loyer, tickets restaurants, chèques-vacances, etc... voici les avantages en nature dont vous pouvez profiter et leurs nouvelles limites d'exonération pour 2023.
Fiscal
Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales

Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société en 2023.

Actualités

Social
Congés acquis pendant un arrêt maladie : la CJUE admet un report jusqu'à 15 mois après la période de référence

Suite à la décision de la cour de cassation du 13 septembre dernier, qui permet aux salariés d'acquérir des jours de congés pendant leurs arrêts maladie, de très nombreuses questions restent en suspens, mais la Cour de Justice Européenne apporte une première réponse...
Social
Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !

Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée.
Social
Sociétés employant 11 salariés et plus : le "dividende salarié" bientôt obligatoire

Même s'il ne s'appelle plus "dividende salarié" officiellement, contrairement à ce qui était prévu au départ, le dispositif qui vient d'être créé par la loi s'y apparente néanmoins fortement puisqu'il consiste à obliger les entreprises qui font des bénéfices à en reverser une partie à leurs salariés.
Votre statut
Jurisprudence : un Gérant de SARL peut gagner plus sans travailler plus

Les relations entre associés ne sont pas toujours simples au sein d’une SARL. Mais quand en plus certains associés sont en couple et qu’ils se séparent...
Social
Prime Macron : l'exonération totale est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026

La loi sur le partage de la valeur, qui vient d'être promulguée, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social.
Votre statut
Gérant(e)s exerçant une profession libérale non réglementée : dernières semaines pour opter pour les taux spécifiques de retraite complémentaire

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, supprime en effet cette possibilité d'option après le 31 décembre prochain.

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Gérant(e)s majoritaires : moins de CSG, plus de retraite... la réforme des cotisations sur vos rémunérations et vos dividendes est lancée

Nouveau : une deuxième PPV peut être versée au cours de ce mois de décembre 2023

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Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales

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Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !

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Simplification de la vie des entreprises : vos suggestions sont attendues

Jurisprudence : apporteur d’affaires ou agent commercial, il ne faut pas confondre…

Nouvelle convention d'assurance chômage : les chômeurs créateurs d'entreprises seront plus étroitement contrôlés

Prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile / travail : nouveaux plafonds

Publicité : la surface maximale des enseignes et préenseignes est à nouveau réduite

CFE : vous pouvez maintenant vérifier si vous avez droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l'année dernière

Arrêts maladie des salariés : des mesures pour lutter contre les abus

Meublés de tourisme classés : fin du régime fiscal de faveur... sauf en zone rurale

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