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Questions / Réponses
- Le temps de retard ou d’absence d’un salarié provoqué par une grève des transports doit-il être rémunéré ?
- Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?
- Lorsqu’une société est domiciliée chez son Gérant, le propriétaire peut-il réclamer un supplément de loyer ?
- Quelle est la minorité de blocage dans une SARL ?
- Une société peut-elle être poursuivie pour le paiement d'une dette alors qu'elle est dissoute et même radiée du RCS ?
- Dans une EURL, le boni de liquidation est-il assujetti aux droits d'enregistrement ?