Employeurs : rappel de vos obligations lors d'une canicule
- 18 juin 2026
- 2 min.
- 14 juin 2026
- 1 min.
- 12 juin 2026
- 4 min.
- Commercial
- 11 juin 2026
- 2 min.
- 10 juin 2026
- 4 min.
- Commercial
- 8 juin 2026
- 3 min.
- Juridique
- 9 juin 2026
- 1 min.
- Fiscal
-
Dossiers
-
Fiches pratiques
En cette période de canicule, vous devez prendre de nouvelles mesures visant à protéger vos salariés. En effet, depuis l'année dernière, des actions concrètes sont obligatoires en cas d’épisode de chaleur intense. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Rupture conventionnelle : les nouvelles règles publiées au JO
Une publication dans le JO du 12 juin 2026 officialise la baisse de la durée d'indemnisation lors d'une rupture conventionnelle. Voici les conséquences concrètes.
E-commerce : dès le 19 juin, vos clients devront pouvoir se rétracter en un clic
Si votre société possède un site internet marchand, vos clients devront bientôt avoir la possibilité d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne. Mais attention, cette nouvelle obligation s’applique dès le 19 juin 2026 !
Harcèlement sexuel d'ambiance : avec le "préjudice d'exposition", la Cour va plus loin
Les comportements sexistes ou les remarques à connotation sexuelle ne nuisent pas uniquement aux personnes directement visées. Voilà une évolution majeure confirmée dans une récente décision de la Cour de cassation.
Sujets recommandés
Obtenez un accès illimité à la totalité de nos contenus et services
Rejoignez plus de 20 000 lecteurs mensuels
Bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, indexation encadrée… tout ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes applicables aux baux commerciaux. Paiement mensuel du loyer, clause d’indexation, dépôt de garantie : voici les principales nouveautés à connaître.
Augmentation de capital : la dilution d’un associé suffit-elle à prouver un abus ?
Une augmentation de capital peut réduire fortement la participation d’un associé minoritaire. Mais cette dilution constitue-t-elle un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de rappeler le principe, tout en apportant une précision importante sur le point de départ du délai de prescription.
Agriculture biologique: prorogation du crédit d'impôt
Bonne nouvelle pour les agriculteurs engagés dans le bio ! Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique bénéficie d’une prolongation de trois années supplémentaires. Voici les conditions.
Dans le cas où vous l'auriez manqué
Les meilleurs choix de Gérant de SARL, recommandés pour vous.
Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Votre statut
