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Questions / Réponses
- Les Gérants minoritaires doivent-ils obligatoirement cotiser au régime de retraite des cadres ?
- Combien de temps après la clôture de l'exercice peut-on procéder au versement de dividendes ?
- Si la société ne peut pas payer ses impôts ou la TVA, le fisc peut-il les faire payer par le Gérant personnellement ?
- Lorsque le ou la Gérant(e) conclut un PACS avec un associé, les parts de ce dernier s'ajoutent-elles aux siennes pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire ?
- Lorsqu'un salarié utilise un véhicule d'entreprise et qu'il a un accident, le coût des réparations ou de la franchise peut-il être mis à sa charge ?
- La cinquième semaine de congés payés doit-elle obligatoirement être prise entre Noël et le Jour de l'An ?