Rupture conventionnelle : les nouvelles règles publiées au JO
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- 22 juin 2026
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- 12 juin 2026
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- 23 juin 2026
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- 10 juin 2026
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Dossiers
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Fiches pratiques
Une publication dans le JO du 12 juin 2026 officialise la baisse de la durée d'indemnisation lors d'une rupture conventionnelle. Voici les conséquences concrètes.
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Secteur par secteur, voici le prix moyen des fonds de commerce vendus en 2025. Après la forte hausse constatée en 2024, le marché ralentit : les cessions sont moins nombreuses et le prix moyen baisse. Mais certains commerces de proximité tirent encore leur épingle du jeu.
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Publié le 12 juin 2026, un nouveau décret vient encadrer la durée des arrêts maladie. Découvrez les nouvelles limites applicables dès le 1er septembre 2026 et leurs conséquences pour les employeurs.
Evolution de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui réalisent plus de 10 000 € de dons n’auront bientôt plus à transmettre une déclaration complémentaire à l’administration fiscale. Mais cette simplification ne signifie pas que toute information sur le mécénat disparaît.
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