Dossiers
Actualités
Questions / Réponses
- Les indemnités de maternité perçues par une Gérante majoritaire sont-elles assujetties à cotisations ?
- L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?
- Covid-19 : quelle protection adopter dans les commerces où des salariés sont en contact avec le public ?
- Lorsqu’une société est domiciliée chez son Gérant, le propriétaire peut-il réclamer un supplément de loyer ?
- Dans une Selarl, les droits de vote des associés peuvent-ils être différents de leurs droits dans le capital ?
- Lorsque, par suite de la cessation des paiements, le Gérant doit déposer le bilan, doit-il en informer au préalable les associés ?