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Actualités

Fiscal
Paiement de la TVS : c'est pour ce mois de janvier

C'est au cours de ce mois de janvier 2020 que la TVS due au titre de 2019 doit être payée. Voici tout ce qu'il vous faut savoir pour ne pas payer plus que ce que vous devez..
Juridique
Jurisprudence : sauf dispositions contraires des statuts, la rémunération d'un Gérant de SARL peut être fixée en fin d’exercice seulement

Alors qu'elle avait commencé avec une décision dans ce sens pour l’associé unique d’une EURL, l'année 2019 se termine avec la même décision pour le Gérant d’une SARL.
Fiscal
Professions médicales : des précisions sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires

Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…
Fiscal
Attention : à défaut d’option avant la fin de ce mois, le régime de la franchise en base de TVA peut s’appliquer d’office à votre société à partir de cette année

Entre autres conséquences, ceci vous obligerait à reverser la TVA récupérée sur votre stock restant au 31 décembre ainsi que sur vos immobilisations acquises en 2019.

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