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Actualités

Fiscal
Gérants majoritaires : de nombreuses déclarations de revenus erronées

A l'occasion de le mise en place du prélèvement à la source pour 2019, la direction des impôts a relevé de nombreuses déclarations de revenus de Gérants majoritaires erronées. Un délai, jusqu'au 15 juillet, est accordé pour apporter les corrections nécessaires.
Fiscal
TVA : si votre société est au réel simplifié, n'oubliez pas l'acompte de ce mois de juillet

Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet, entre le 19 et le 21, que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2018 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.
Votre statut
Gérants majoritaires : bientôt un dispositif de télépaiement mensuel de vos cotisations en fonction de votre revenu réel de chaque mois

C'était une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale promulguée en décembre dernier. Une mesure très attendue qui permettra de payer vos cotisations au fur et à mesure de la perception de vos revenus. Le décret d'application vient de paraître...
Votre statut
Jurisprudence : un cogérant qui ne possède aucune part dans le capital peut néanmoins relever du régime des non salariés

C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.

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