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Questions / Réponses
- Dans le régime du réel normal, est-il possible de passer de déclarations de TVA mensuelles à trimestrielles ?
- Lorsqu'un salarié en déplacement professionnel est bloqué pour cause de grève des transports, l'employeur doit-il prendre en charge ses frais de repas et d'hébergement supplémentaire ?
- Dans une EURL, le boni de liquidation est-il assujetti aux droits d'enregistrement ?
- Quelles sont les activités de formation exonérées de TVA ?
- Un Gérant détenant exactement 50 % des parts peut-il bénéficier d'un contrat de travail au sein de sa société et de l'assurance chômage ?
- Dans quels cas l’établissement d’un règlement intérieur est-il obligatoire ?