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Questions / Réponses
- Si la société n’a pas besoin des fonds correspondants, doit-on néanmoins exiger des associés qu’ils libèrent le solde de leurs apports en capital au terme des 5 ans suivant la création ?
- La rémunération des stagiaires et des apprentis ouvre-t-elle droit au CICE ?
- Un Gérant majoritaire qui crée une deuxième société est-il à nouveau redevable des charges sociales forfaitaires de début d’activité ?
- Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?
- En cas de dépôt au greffe d'un dossier relatif à plusieurs changements intervenus au sein de la société, doit-on payer un seul émolument ou autant d'émoluments que de changements ?
- Un associé non Gérant qui travaille dans la société ouvre-t-il droit au CICE ?