Actualités - Fiscal

Même si votre société ferme ses portes durant l'été, vous devez néanmoins produire votre déclaration de TVA. Comment faire ? Voici la solution que l'administration propose pour vous permettre de passer des vacances tranquilles.

Un décret vient de revaloriser la cotisation minimale de CFE. Sont principalement visées les petites sociétés et celles sous contrat de domiciliation commerciale. Si vous êtes concerné(e), voici donc le nouveau montant que vous aurez à payer cette année.

Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet, entre le 19 et le 22, que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2019 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.

Depuis le 1er janvier 2019, l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une EURL n'est plus irrévocable. Il restait à savoir comment cela allait se passer en pratique, ce qui vient d'être précisé par un décret.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 juin 2019.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juillet 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en août prochain.

Un décret vient de préciser les modalités d'application de la nouvelle obligation de déclaration mise à la charge des entreprises qui effectuent des dons.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 mai 2019.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juin 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juillet prochain.

Jeudi prochain 6 juin constitue la date limite pour les contribuables qui résident dans les départements 50 à 976.
Rémunération, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts, pièges : voici comment déclarer ces revenus selon que vous êtes gérant ou associé, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.