Actualités - Fiscal

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juillet 2018 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en août.

L'Administration vient de publier ses commentaires sur les modalités d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont la première déclaration doit être déposée pour ce 15 juin. Concernant l'assujettissement (ou non) des parts détenues dans une SARL ou une EURL qui possède un bien ou des droits immobiliers imposables, voici ce qu'il faut savoir...

C'est pour ce 15 juin que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Mais peut-être avez-vous droit à une minoration...

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 mai 2018.

Dans les SARL de famille à l'I.R., il y a les associés qui exercent une activité au sein de la société et les associés passifs. Les deux seront soumis au prélèvement à la source, mais pas forcément au même taux.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en juin 2018 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juillet.

Les instructions fiscales relatives à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'étant pas prêtes, les contribuables concernés bénéficient d'un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration y afférente ainsi que leur déclaration de revenus.

Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2017 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure !

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2017, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai 2018, c'est-à-dire la semaine prochaine. Il permet de déterminer le solde de l'impôt dû au titre de cet exercice, ou de demander le remboursement d'un éventuel trop versé.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 avril 2018.