Actualités - Fiscal

C’est la première fois depuis 7 ans, c’est-à-dire depuis la création du dispositif d'assujetissement des dividendes de SARL à cotisations, que le sujet est officiellement évoqué. Il était temps !

Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait...

La mi-septembre constitue désormais une échéance fiscale importante. Pas moins de quatre acomptes peuvent le cas échéant être dus à cette date.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 août 2020.

Selon un décret paru cet été, les entreprises qui n’ont pas pu s’acquitter de leurs impôts durant la période de confinement peuvent  bénéficier d’un plan de règlement spécifique d'une durée de 12 à 36 mois.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en septembre 2020 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en octobre prochain.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en août 2020 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en septembre prochain.

A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.

Attention : l'Administration ne va pas vous le réclamer. Mais c'est néanmoins au cours de ce mois de juillet que l'acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2020 par les sociétés au réel simplifié doit être versé.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 juin 2020.