Actualités - Fiscal

L'Administration ne va pas vous le réclamer, mais c'est néanmoins au cours de ce mois de décembre, entre le 19 et le 21, que l'acompte de TVA dû au titre du deuxième semestre 2019 par les sociétés au réel simplifié doit être versé (sauf dispense).

Vous ne recevrez aucun avis d'imposition. Néanmoins, c'est bien pour le lundi 16 décembre prochain que la CFE et un acompte d'I.S. doivent être payés… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement…

Le 5, le 7 et le 17 : ce n'est pas le tiercé du jour mais trois dates de ce mois de décembre qui pourraient bien s'avérer cruciales pour vous si vous êtes imposable.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 novembre 2019.

Les députés viennent d’adopter un nouveau barème de TVS pour 2020, en baisse par rapport au barème actuel. Bonne nouvelle ? Pas sûr ! Il se pourrait bien au contraire que ce nouveau barème dissimule une hausse importante de la taxe pour bon nombre de véhicules.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en décembre 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en janvier prochain.

Rappel : une simple attestation de votre part (dont nous vous fournissons le modèle) et vous échapperez en 2020 au prélèvement à la source sur les dividendes et sur les intérêts de votre compte courant d'associé.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 octobre 2019.

Alors qu'ils n’avaient pas changé depuis 3 ans, les seuils des différents régimes d'imposition à la TVA vont augmenter à partir du 1^er janvier prochain. Voici les nouveaux montants…

Plusieurs types de véhicules hybrides sont déjà exonérés de TVS, pour une durée limitée ou définitivement, selon leur taux d’émission de CO2. Les députés viennent d’en ajouter un nouveau lors du vote du budget 2020.