Sociétés sises en Ile-de-France ou en Provence-Côte d'Azur : n'oubliez pas la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux
- Article publié le 18 févr. 2025
C'est au plus tard pour le 28 février prochain que la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux doit le cas échéant être versée par les sociétés sises à Paris et dans les départements d'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), ainsi que dans ceux de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (06,13 et 83).
Bien qu'elle soit communément appelée "taxe sur les bureaux", le champ d'imposition de cette taxe est beaucoup plus étendu puisqu'elle s'applique non seulement aux bureaux proprement dits, mais aussi aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage, aux parcs d'expositions, dès lors qu'ils excèdent une certaine surface et qu'ils sont situés :
- soit dans l'un des huit départements de l'Ile-de-France, à savoir l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), le Val-d'Oise (95) et les Yvelines (78) ;
- soit dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).
Ajoutons que, pour les seules sociétés sises en Ile-de-France, cette taxe porte également sur les surfaces de stationnement,
Les sociétés qui ont déjà payé cette taxe reçoivent en principe à l'adresse indiquée sur leur précédente déclaration une déclaration préidentifiée.
En revanche, celles qui en sont redevables pour la première fois ne reçoivent aucun avis d'imposition. Cette taxe doit donc être déclarée et versée spontanément, avant le 1er mars de chaque année.
Ses tarifs et modalités de déclaration sont exposés dans notre fiche pratique :