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L'Administration ne va pas vous le réclamer, mais c'est néanmoins au cours de ce mois de décembre, entre le 19 et le 21, que l'acompte de TVA dû au titre du deuxième semestre 2019 par les sociétés au réel simplifié doit être versé (sauf dispense).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient d’être définitivement adoptée et, avec elle, la nouvelle prime de pouvoir d’achat. Bien que largement calquée sur celle de l’année dernière, celle-ci comporte toutefois quelques différences.

En principe, toute prime allouée aux salariés - même pour Noël ! - est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux...

Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....

Vous ne recevrez aucun avis d'imposition. Néanmoins, c'est bien pour le lundi 16 décembre prochain que la CFE et un acompte d'I.S. doivent être payés… à moins que vous puissiez bénéficier d'une dispense ou d'un dégrèvement…

Ce n’est pas si souvent que cela arrive…

Le 5, le 7 et le 17 : ce n'est pas le tiercé du jour mais trois dates de ce mois de décembre qui pourraient bien s'avérer cruciales pour vous si vous êtes imposable.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 novembre 2019.

C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Que vous soyez Gérant.e majoritaire ou minoritaire, salarié.e ou non salarié.e, vous pouvez vous aussi utiliser la nouvelle application "Moncompteformation", afin de connaître le montant de vos droits et choisir une formation.