Factures en devises étrangères : les taux de change à utiliser pour déterminer la base d'imposition à la TVA

En principe, les taux de change à utiliser sont ceux publiés par la Banque de France pour le jour même où l'opération a été réalisée (art. 266, 1 bis du CGI).

Toutefois, par mesure de simplification, l'Administration fiscale  admet qu'un même taux soit retenu pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois, à condition de procéder de la même manière pour toutes les opérations intracommunautaires de l'année considérée.

Ce taux, qui est celui qui a été publié par la Banque de France pour l'avant-dernier mercredi du mois précédant celui des opérations, peut être utilisé pour déterminer la base d'imposition à la TVA sur les factures de vente, ainsi que celle des acquisitions intracommunataires.

Il sert également pour les déclarations périodiques de chiffre d'affaires et pour l'état récapitulatif des clients, y compris pour l'évaluation des livraisons intracommunautaires exonérées.

Taux pour 2024

Compte tenu de ce qui précède, les taux de change applicables en 2024 pour chaque mois de facturation sont les suivants :

(*) Ce taux s'applique pendant 1 mois, à partir du 1er jour du mois suivant (Règt UE/2015/2447 du 24/11/2015, art.146).

Taux pour 2023

Compte tenu de ce qui précède, les taux de change applicables en 2023 pour chaque mois de facturation sont les suivants :

(*) Ce taux s'applique pendant 1 mois, à partir du 1er jour du mois suivant (Règt UE/2015/2447 du 24/11/2015, art.146).