Actualités


Social
17/01/2017

Le service en ligne du compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement lancé par le Gouvernement la semaine dernière. Si le CPA s’adresse principalement aux salariés, il est principalement alimenté par les employeurs.

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Fiscal
17/01/2017

Sur simple demande de l'Administration, les entreprises sont désormais tenues (sous peine d'une amende de 5.000 €) de lui transmettre une copie de leur comptabilité informatisée. Cette nouvelle forme de contrôle fiscal, appelée "examen de comptabilité", a été instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2016.

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Commercial
16/01/2017

Voici les nouveaux indices, au 3e trimestre 2016, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

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Fiscal
16/01/2017

Alors qu'ils étaint gelés depuis trois ans, voici les nouveaux seuils de chiffre d'affaires que les entreprises ne devront pas dépasser en 2017 pour continuer à bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du réel simplifié.

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Social
16/01/2017

Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

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Social
12/01/2017

Lorsqu'une entreprise recourt aux services d'un auto-entrepreneur, l'URSSAF reste libre de décider, dès lors que l'un des indices ci-dessous apparaît,  que cet auto-entrepreneur est en fait un salarié déguisé de votre entreprise, et que le contrat passé avec lui doit être requalifié en contrat de travail.

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Social
11/01/2017

PASS, SMIC, GMP, taux des cotisations : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2017.

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Social
10/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont tenus de révéler l'identité des salariés auteurs d'une infraction au code de la route avec une voiture de société. Un décret vient de sérieusement augmenter la liste des infractions concernées

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Votre statut
06/01/2017

Vous n'avez pas le temps de retourner prendre vos repas à votre domicile ? Pas de problème : vous pouvez déjeuner sur place aux frais de votre EURL. Mais attention : certaines conditions et limites doivent être respectées...

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