Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021.
Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : comment ces revenus spécifiques doivent-ils être déclarés ?
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.
Suite aux nombreuses questions qui nous parviennent à ce sujet, voici, sous forme d'un tableau, comment calculer la somme à déclarer par les Gérants majoritaires des SARL à l'I.S. dans la case 1GB de leur déclaration de revenus.
Ces deux déclarations annuelles doivent normalement être produites en même temps que la déclaration de résultat, sauf qu'elles ne bénéficient pas de la tolérance de 15 jours accordée à celle-ci.
Compte tenu des modifications intervenues par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.
Alors qu’elle devait en principe être versée au cours de ce mois d’avril, cette contribution pourra n’être versée qu’en juillet prochain. En outre, certaines entreprises vont bénéficier d’une réduction de 25 %.
Une toute petite case, noyée parmi des centaines d’autres, mais qu’il ne faut surtout pas oublier car elle peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros…
Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.
Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire...
Il faut aussi répondre à quelques conditions mais celles-ci ne sont pas insurmontables. En outre, aucune garantie ne vous sera demandée si cet échéancier n'excède pas deux ans.
Ceci concerne l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, les emplois francs, l’aide à l’embauche d’apprentis ou de jeunes sous contrat de professionnalisation, en métropole et outremer.
Voici, pour ce qui concerne l’année 2020, les dates de dépôt de la déclaration annuelle de résultat des entreprises et de la déclaration de revenus des particuliers.
Les salariés qui n’ont pas d’autre choix peuvent bénéficier du chômage partiel pour garder leur enfant dont l'école a été fermée pour cause de Covid-19… mais sous conditions.
A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.
C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.
L'associé unique d'une EURL aux BIC peut déduire les frais d'essence qu'il a supportés tout au long de l'année pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Mais pour 2020, ce sera un peu moins...
Sont notamment renforcées les obligations en matière de télétravail ainsi que, sur l’ensemble du territoire, les règles relatives à la restauration collective et au transport des salariés.
Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2020, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
C’est ce que vient de préciser le ministère de l’économie et des finances. L’occasion pour nous de refaire un point sur la fiscalité des comptes courants d’associés, trop souvent mal connue.
Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...
La création d’une nouvelle prime « Macron » vient d'être actée par les partenaires sociaux et le Gouvernement. Défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, cette prime pourra aller jusqu’à 1.000 €, voire 2.000 € sous certaines conditions.
Alors qu’elles devaient prendre fin le 31 mars prochain, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 31 juillet 2021.
Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.
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L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 550 € pour l'année.
Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficultés, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés est reconduite en 2021.
