Arrêt maladie d'un salarié : quels sont les droits de l'employeur ?
- 14 avril 2026
- 6 min.
- 14 avril 2026
- 4 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 12 avril 2026
- 5 min.
- 10 avril 2026
- 10 min.
- 10 avril 2026
- 2 min.
- 10 avril 2026
- 2 min.
- 10 avril 2026
- 9 min.
Si le salarié en arrêt maladie est relativement bien protégé, l'employeur n'en conserve pas moins certains droits...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Depuis une loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés même lorsqu'ils sont en arrêt maladie, que celle-ci soit d'origine professionnelle ou pas. Toutefois, des conditions particulières s'appliquent.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles
Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
Salarié en arrêt maladie : des précisions sur le droit de l'employeur à une contre-visite médicale
L'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie. Voici les modalités et les conséquences potentielles.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques
Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.
Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.
Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire
De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
Sujets recommandés
-
35 heures
Abandon
Abandon de poste
Accident du travail
Acre
Activité partielle