Comment procéder à un licenciement économique

Contenu vérifié le 17 avr. 2024

Tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.

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Fiches pratiques

Social

Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre.

Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

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Donner un avertissement à un salarié : la procédure à suivre

De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.

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Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute simple, grave ou lourde... il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine...

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Tout employeur qui procède à un licenciement pour motif économique, est tenu, sous peine d'amende, de proposer au salarié visé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Ce dispositif lui permet de bénéficier d’une allocation spécifique plus favorable que celle versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas signé ce contrat, ainsi que de mesures d’accompagnement favorisant son reclassement accéléré.

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Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

L'attestation Pôle Emploi