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  3. Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

  • Contenu vérifié le 2 avr. 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Les mentions obligatoires du certificat de travail

      Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).

    • Social

      Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

      Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

    • Social

      Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

      Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :

    • Social

      Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier

      Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas considéré comme un licenciement pour motif économique, mais comme un licenciement pour motif personnel. La procédure à suivre est la suivante :

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine…
    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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    • Lettre n°860 : Déclarez vos revenus de gérant ou d'associé - Charges sociales payées par la société - Indemnités kilométriques 2025 - Résidence principale achetée par la société - Versement mobilité - IA au travail
    • Lettre n°859 : Sortir de l'argent de sa société sans impôt ni charges - Réduction Fillon - Harcèlement d'ambiance - Droits de douane
    • Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
    • SARL-EURL : si vous avez droit à un crédit ou à une réduction d'impôt, c'est maintenant qu'il faut les demander
    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2025
    • Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?
    • Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée
    • Gérants majoritaires : comment remplir le volet social de votre déclaration de revenus
    • Exemple de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports avant l’expiration du délai de 5 ans
    • SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
    • SARL : modèle d'annonce légale pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
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