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  3. Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

  • Contenu vérifié le 25 mai 2025

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    Fiches pratiques

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

    • Social

      Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

    • Social

      Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

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    • Lettre n°881 : Les 8 actions à réaliser avant décembre pour diminuer votre IS - Frais de déplacement - Réduction Madelin - Cotisations des libéraux
    • Lettre n°880 : Salaires ou dividendes ? - Mutuelle gratuite - Télétravail - Art et défiscalisation - Vidéosurveillance - Formalités
    • Lettre n°879 : PER et défiscalisation - Facturation électronique - Frais pro et déduction forfaitaire - CP - TVA - Indices des loyers
    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : les 21 montages fiscaux à bannir
    • Quand et comment demander la libération des apports en capital des associés ?
    • Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
    • Payer moins de charges : solution n° 1/10
    • Le statut et les cotisations du conjoint ou du concubin collaborateur dans une SARL ou une EURL
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