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  3. Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

  • Contenu vérifié le 26 mai 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

    • Social

      Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

    • Social

      Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

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    • Lettre n°896 : Bénéficier d'un PEE - Défiscalisation Jeanbrun - Nouveau portail employeur - Imposer une tenue vestimentaire - IFU
    • Lettre n°895 : Vos cotisations 2026 – Barème de l'impôt sur le revenu - Frais professionnels 2026 – Nouveau code APE - Liquidation - Permis de conduire
    • Lettre n°894 : Passer en SAS ? - Hausse de la fiscalité 2026 - Facturation électronique - Gestion des tickets-restaurant - URSSAF - TVS
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
    • Passer en SAS ou en SASU en 2026 : bonne idée ou pas ?
    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2026
    • Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
    • Dispositif Jeanbrun : comment payer jusqu’à 0 € d'impôt sur vos loyers ?
    • Les conditions dans lesquelles les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent bénéficier d'un plan épargne entreprise (PEE ou PEI)
    • Modèle d’attestation de non condamnation et de filiation à signer par le nouveau Gérant et à déposer avec le dossier de modification
    • Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
    • Modèle entretien parcours professionnel - Embauche
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