Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

Contenu vérifié le 25 mai 2025

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Fiches pratiques

Social

Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

Social

Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.

Social

Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

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Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

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Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

Social

Les mentions obligatoires du certificat de travail

Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).