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Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

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Vidéo de présentation

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Fiche pratique : comment procéder à un licenciement économique

Même - et surtout ! - dans la période actuelle, tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.
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Les mentions obligatoires du certificat de travail

Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).
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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
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L'attestation Pôle Emploi
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Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
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Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
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Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle