Indemnité de rupture conventionnelle

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Social

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Votre statut

La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie) peut être due par les Gérants et associés de SARL peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Votre statut

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL est désormais identique à celle applicable aux employeurs, sous réserve de quelques adaptations dues à leur statut de non salariés.

Votre statut

Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours

Lorsque le Gérant souhaite contester le redressement dont il fait l'objet de la part de l'URSSAF, il dispose de deux voies de recours.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

Le contrat de professionnalisation

La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Les cotisations sociales d'un non cadre

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires

Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques

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Fiches pratiques

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

Le contrat de professionnalisation

La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Les cotisations sociales d'un non cadre

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires

Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques