GerantdeSARL
  • S'identifier
  • Voir l'offre
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Social
    • Commercial
    • Economie
    • Fiscal
    • Juridique
    • Aides
    • Votre statut
  • Fiches pratiques
  • Modèles de documents
  • Questions / Réponses
  • Le code de la SARL
  • Statuts gratuits
  • Dossiers
01 42 09 95 12 – 08 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
  • Qui sommes nous ?
  • Contactez-nous
  1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 21 mai 2025

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

  • Fiches pratiques & dossiers
  • Appels illimités à SARL-Info
  • Toutes les actualités
  • Alertes agenda
  • Modèles de documents
  • Questions / Réponses
Par ∣ La rédaction ∣
Sommaire du dossier Toutes les infos pratiques
    Retour au dossier
    Les catégories de fiches Pour répondre à tous vos besoins
    • Social
    • Commercial
    • Economie
    • Fiscal
    • Juridique
    • Aides
    • Votre statut
    SARL-Info

    Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone

    En savoir plus
    Agenda

    Votre agenda personnalisé avec alertes

    En savoir plus

    Fiches pratiques

    • Social

      Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

      L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

    • Votre statut

      Gérant(e)s majoritaires : attention aux conditions à respecter si vous faites payer vos cotisations sociales personnelles par votre société !

      Nombreux sont les Gérant(e)s qui font payer leurs cotisations sociales personnelles par leur société. Ceci n'est pas interdit, rassurez-vous, mais reste néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions. Voici donc ce qu'il faut faire pour ne pas prendre de risque à ce sujet.

    • Social

      Rentrée 2025 : si vous embauchiez un apprenti ?

      Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

    • Votre statut

      La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

      Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    Nous suivre sur
    Inscription à "La Lettre du Gérant" (Newsletter hebdomadaire gratuite)
    • Lettre n°881 : Les 8 actions à réaliser avant décembre pour diminuer votre IS - Frais de déplacement - Réduction Madelin - Cotisations des libéraux
    • Lettre n°880 : Salaires ou dividendes ? - Mutuelle gratuite - Télétravail - Art et défiscalisation - Vidéosurveillance - Formalités
    • Lettre n°879 : PER et défiscalisation - Facturation électronique - Frais pro et déduction forfaitaire - CP - TVA - Indices des loyers
    • Quand et comment demander la libération des apports en capital des associés ?
    • SARL-EURL : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital
    • Comment bénéficier de la réduction d'impôt IR-PME pour souscription au capital d'une société
    • La réglementation des cessions de parts entre associés, et les formalités qui s’ensuivent
    • Les formalités de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
    • 3 - Modèle de l​ettre à adresser à un associé pour lui demander 
de libérer ses apports en capital avant l’expiration du délai de 5 ans
    • Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)
    • Modèle de pouvoir - Assemblée des associés pour la fixation de la rémunération du Gérant
    • Exemples de résolutions relatives à la fixation de la rémunération du Gérant
    • Accueil
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente / d'utilisation
    • Contactez-nous
    • Flux RSS
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Les frais professionnels
    • La voiture de société
    • La distribution des bénéfices
    • La rémunération des gérants
    • Comment démissionner
    Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et recevez en cadeau le guide

    En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”