Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Alors qu'elle était censée encourager l'embauche, la loi travail va finalement accoucher d'une nouvelle surtaxe sur les CDD ! Pas sûr que ce soit très efficace pour l'emploi, d'autant plus que ce type de contrat est déjà susceptible d'entraîner pour l'employeur plusieurs charges financières supplémentaires par rapport au CDI.

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Attention : à partir du 1er janvier prochain, les cotisations versées au titre d'une mutuelle, dans le cadre d'un contrat jugé non « responsable », deviendront imposables et seront soumises à cotisations ! Voici les 7 points qu'il faut absolument vérifier pour éviter cela...

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