Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`
La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.
Que vous soyez artisan, commerçant, ou profession libérale, et que vous soyez rémunéré ou non, voici à combien s'élèveront vos cotisations sociales personnelles cette année si vous êtes Gérant(e) majoritaire d'une SARL ou d'une EURL.
Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, transports, assurances, artistes, journalistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul de certaines cotisations sociales un abattement pour frais professionnels (également appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS). Voici quels sont les salariés concernés et quelles sont les conditions d'application de cet abattement.
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