Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de SARL de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociales et fiscales.
Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.
Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.
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