L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.
Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Contenu vérifié le 21 mai 2025
01 42 09 95 12 – 08 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
- Accueil
- Fiches pratiques
- Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
Les catégories de fiches
Pour répondre à tous vos besoins
Fiches pratiques
-
Social
Les cotisations sociales d'un non cadre
Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
-
Fiscal
La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés
Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.
Voici comment calculer cette provision.
-
Fiscal
Les provisions pour charges de personnel
Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.
-
Social
Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine. -
Social
Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
-
Social
Le statut et les cotisations du conjoint ou du concubin collaborateur dans une SARL ou une EURL
Qui peut opter pour le statut de conjoint collaborateur ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût de cette option ? Voici toutes les réponses...