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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Contenu vérifié le 20 févr. 2026

La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins interessante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.

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L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.
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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
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Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?