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  3. Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 26 oct. 2022

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Social

      Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

      L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : la procédure à suivre

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute simple, grave ou lourde... il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine...
    • Social

      Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel

      Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.

    • Social

      Embauche un jeune pendant l'été : ce qu'il faut savoir

      Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).

    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre.

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      L'embauche d'un apprenti

      Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

    • Social

      Le contrat de professionnalisation

      Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

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    • Associé travaillant gratuitement pour sa société : attention aux risques !
    • Dossier : Comment faire entrer un nouvel associé au capital de votre SARL
    • Les seuils d'effectif et les conséquences de leur franchissement
    • Fiche pratique : Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
    • Donner un avertissement à un salarié : la procédure à suivre
    • Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
    • Modèle-type de contrat d'agent commercial
    • Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
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