Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Contenu vérifié le 7 juil. 2020

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Fiches pratiques

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Social

Les salariés pouvant bénéficier d'un abattement pour frais professionels (DFS), et comment l'appliquer

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul de certaines cotisations sociales un abattement pour frais professionnels (également appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS). Voici quels sont les salariés concerrnés et quelles sont les conditions d'application de cet abattement.

Votre statut

Les conditions de validité du contrat de travail d'un associé

Se faire embaucher par sa propre société et bénéficier ainsi de tous les avantages sociaux et fiscaux réservés aux salariés, cela peut être tentant. Juridiquement d’ailleurs, rien ne s’y oppose. Néanmoins, ce n'est pas toujours aussi simple.

Social

Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement

Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.

Votre statut

La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie) peut être due par les Gérants et associés de SARL peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Fiscal

Faire payer ses charges sociales par sa société

D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R.