Indemnité de rupture conventionnelle

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

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Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :

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Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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L'attestation Pôle Emploi

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Les mentions obligatoires du certificat de travail

Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).

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Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

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Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Les cotisations sociales d'un non cadre

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

L'attestation Pôle Emploi

Les mentions obligatoires du certificat de travail

Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

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Fiches pratiques

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Les cotisations sociales d'un non cadre

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

L'attestation Pôle Emploi

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Rupture conventionnelle : la procédure à respecter