Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Contenu vérifié le 26 janv. 2021

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Fiches pratiques

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Votre statut

Gérants majoritaires et associés non salariés : comment remplir le volet social de votre déclaration de revenus

Attention danger : c'est à partir des chiffres que vous aurez portés sur ce volet social que, désormais, vos cotisations personnelles vont être calculées. Une simple petite erreur peut donc avoir de lourdes conséquences...

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.

Fiscal

La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`

Voici comment calculer cette provision :

Fiscal

Les provisions pour charges de personnel

Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.

Social

Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement

Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.

Social

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Social

L'embauche d'un apprenti

Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.