Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.
L'accident du travail ou de trajet
- Contenu vérifié le 16 avr. 2024
La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.