L'accident du travail ou de trajet

Contenu vérifié le 25 juil. 2025

La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Fiches pratiques

Social

Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions

Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.

Social

Imposer un changement de lieu de travail à un salarié : les règles à respecter

Déménagement du siège social, transfert d’un établissement ou mobilité individuelle : le changement de lieu de travail fait partie de la vie d'une entreprise. L'enjeu est double pour l'employeur, respecter la procédure tout en accompagnant les salariés concernés.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Tenue vestimentaire au travail : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?

Uniforme imposé, vêtements interdits, exigences de présentation… Bonne nouvelle pour les employeurs : il est possible d’imposer une tenue vestimentaire ou d’en interdire certaines. Mais cette liberté n’est pas sans limites. Décryptage.

Social

Peut-on demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Dans certaines entreprises, notamment lorsque les salariés utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, la question du permis de conduire se pose régulièrement. L’employeur peut-il pour autant demander à un salarié combien de points il lui reste sur son permis ?

Fiscal

Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

Fiscal

Cadeaux d'affaires, repas ou pot de fin d'année : quid de la TVA et de leur déductibilité ?

Les cadeaux ou repas que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires ou à leurs salariés, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et certains peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

Social

Fin d'année 2025 : bons d’achat ou chèques cadeaux offerts aux salariés, les limites à ne pas dépasser

Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement. Voici notre guide.