L'accident du travail ou de trajet

Contenu vérifié le 16 avr. 2024

La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Fiches pratiques

Social

Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…

Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été. Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…

Social

Le SMIC

Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

Social

Abandon de poste : à partir de quand un salarié peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...

Social

Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?

Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.

Social

La période d’essai

Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

Social

Du nouveau concernant la réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

Les modalités d'application de la réduction Fillon pour 2025 sont enfin connues.
Attendu depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, le décret du 4 avril 2025 fixe les règles applicables à compter du 1er mai prochain.

Social

Employeur : reconnaissance du harcèlement sexuel « d’ambiance », comment réagir ?

De récentes jurisprudences viennent bouleverser la caractérisation du harcèlement sexuel : un harcèlement "d'ambiance" à caractère sexuel peut être subi par une salariée en raison de propos et agissements sexistes, sans que la salariée soit directement visée. Nous verrons également comment réagir, en tant qu'employeur, face à une situation de harcèlement.

Social

Barème des saisies-arrêts sur salaire

En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.