L'accident du travail ou de trajet

Contenu vérifié le 28 nov. 2020

La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.

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Fiches pratiques

Social

La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

La réduction générale de charges patronales sur les bas salaires (dite “réduction Fillon”) s’applique à tous les salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage de l’Unedic, qu’ils soient engagés pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

La prise en charge des frais de déclacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

Qu’ils se rendent à leur travail en voiture, en train, en métro, en bus, en tram, à vélo ou à trottinette, les salariés peuvent prétendre à la prise en charge par leur employeur d'une partie des frais qu'ils supportent à cette occasion. Cette prise en charge est même obligatoire dans certains cas...

Social

La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle.

Fiscal

Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

Peuvent également être assujettis à la TVS et à la surtaxe "polluants atmosphériques", les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

Social

Le SMIC

Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.

Social

Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés

La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés :