Les accidents du travail et le “Document unique d’évaluation des risques professionnels”

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La survenance d’un accident du travail expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment ses obligations déclaratives, mais aussi sur le plan de la prévention des risques.


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En vigueur depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) remplace à la fois le Contrat Initiative Emploi et le CI-RMA. Il est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
 

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés

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