Les accidents du travail et le “Document unique d’évaluation des risques professionnels”

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La survenance d’un accident du travail expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment ses obligations déclaratives, mais aussi sur le plan de la prévention des risques.


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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.
 

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