L'accident du travail ou de trajet

Contenu vérifié le 16 avr. 2024

La survenance d’un accident du travail ou de trajet expose l’employeur à de sévères sanctions en cas de non-respect de ses obligations dans ce domaine, notamment déclaratives.

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Fiches pratiques

Social

Fiche pratique : comment calculer le salaire d'un employé en congés ?

Règle du dixième et règle du maintien de salaire, il existe deux façons de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Mais celle qui doit être retenue est celle qui est à son avantage.

Social

A combien de jours de congés votre employé a-t-il droit... et comment les décompter ?

Sous réserve d’avoir travaillé un minimum de jours dans l’entreprise, tout salarié a droit à un congé annuel payé à la charge de son employeur. En outre, ce congé peut être pris dès l’ouverture de ses droits.

Social

Fiche pratique : comment fixer les dates de départ en congés de vos salariés ?

En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.

Social

Barème des saisies-arrêts sur salaire

En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

Social

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

Social

La période d’essai

Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

Social

La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

La réduction générale de charges patronales sur les bas salaires (dite “réduction Fillon”) s’applique à tous les salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage de l’Unedic, qu’ils soient engagés pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.