Fiches pratiques - Gérant de SARL

Commercial

La garantie légale de conformité

Commercial

Import-export hors Europe : les fondamentaux douaniers et fiscaux

Commercial

Comment passer à la facturation électronique ?

Commercial

La réglementation des conditions générales de vente (contenu et obligations)

Commercial

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web professionnel ?

Commercial

RGPD : les obligations des entreprises

Commercial

RGPD : les droits de vos clients ou prospects

Commercial

Modèle de conditions générales de vente de prestations de services

Commercial

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

Commercial

Le sort du bail commercial souscrit par une SARL ou une EURL en cas de départ à la retraite du Gérant ou de l'associé unique

Commercial

Liste des métiers d'art.

Commercial

Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!

Commercial

Un litige avec un fournisseur ? Pensez à l'injonction de faire !

Commercial

E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?

Commercial

L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration

Commercial

Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives

Commercial

Redevances SACEM : les tarifs pour les salons de coiffure

Commercial

Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail

Commercial

Redevances SACEM : les tarifs pour les cafés et les restaurants

Commercial

La réglementation du e-commerce (prospection ou vente par Internet)

Commercial

La réglementation de la prospection ou de la vente par téléphone

Commercial

Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?

Commercial

Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

Commercial

Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage

Commercial

Fiches pratiques - Commercial

La garantie légale de conformité

Import-export hors Europe : les fondamentaux douaniers et fiscaux

Comment passer à la facturation électronique ?

La réglementation des conditions générales de vente (contenu et obligations)

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web professionnel ?

RGPD : les obligations des entreprises

RGPD : les droits de vos clients ou prospects

Modèle de conditions générales de vente de prestations de services

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

Le sort du bail commercial souscrit par une SARL ou une EURL en cas de départ à la retraite du Gérant ou de l'associé unique

Liste des métiers d'art.

Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!

Un litige avec un fournisseur ? Pensez à l'injonction de faire !

E-commerce, ventes à distance ou hors établissement : comment s'applique le droit de rétractation du client ?

L'obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration

Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives

Redevances SACEM : les tarifs pour les salons de coiffure

Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail

Redevances SACEM : les tarifs pour les cafés et les restaurants

La réglementation du e-commerce (prospection ou vente par Internet)

La réglementation de la prospection ou de la vente par téléphone

Que faire si votre client dépose son bilan alors qu’il vous doit une facture ?

Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage

Factures : le point sur toutes les mentions obligatoires