Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?

Contenu vérifié le 9 mars 2022

Que vous soyez victime d'un chèque sans provision, ou que vous ayez émis un chèque sans provision sur le compte de votre société, cette fiche est pour vous.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Fiches pratiques

Votre statut

Cumul emploi-retraite : les conditions pour les dirigeants de sociétés depuis la réforme

La réforme des retraites de 2023 a en partie modifié les conditions de cumul emploi-retraite pour un Gérant de SARL ou un Président de SAS. Voici un point complet des nouvelles règles désormais en vigueur.

Votre statut

Les conditions dans lesquelles un Gérant de SARL peut bénéficier de l'assurance chômage des salariés

Votre statut

Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...

Votre statut

Attention : renoncer à être Gérant n’exclut pas d’être Gérant de fait !

On le sait : être Gérant et bénéficier d’un contrat de travail (reconnu comme tel) au sein de sa propre société, est loin d’être évident. D’où cette solution qui consiste à renoncer à être Gérant… et à se faire embaucher par sa société comme “directeur général”, “directeur technique”, etc., afin de conserver la maîtrise de l’entreprise.
Il n’y a rien d’illégal à procéder ainsi, mais il n’est pas certain que cela réponde à l’objectif visé. Car pour les tribunaux, renoncer à être Gérant n'exclut pas d'être Gérant de fait !

Votre statut

Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français

Votre statut

Qui doit payer les cotisations d'assurance chômage du Gérant ? Sont-elles déductibles ?

Le régime fiscal et social des cotisations d'assurance chômage du Gérant de SARL est différent selon que l’on est Gérant majoritaire (ou associé unique), ou Gérant égalitaire ou minoritaire.

Votre statut

Gérants minoritaires ou majoritaires : comment toucher l'allocation chômage des indépendants (ATI)

Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d'EURL ou de SARL, qu'ils soient minoritaires, égalitaires ou majoritaires, peuvent bénéficier de l'allocation chômage des travailleurs indépendants. Combien, quand, comment... voici ce que vous devez savoir.

Votre statut