Redevances SACEM : les tarifs pour les cafés et les restaurants
- 16 juillet 2025
- 3 min.
- Commercial
- Sacem
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- Commercial
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- Factures
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- 13 janvier 2025
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- 13 janvier 2025
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- Gérant minoritaire
- 13 janvier 2025
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- Commercial
- Rgpd
Tout café ou restaurant, y compris les établissements de restauration rapide, qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres) des oeuvres non libres de droits, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la Sacem, et sont assujettis à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.
Redevance SACEM des commerçants : les tarifs pour les magasins de détail
Tout commerçant qui diffuse de la musique en fond sonore, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres) des oeuvres non libres de droits, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la Sacem, et est assujetti à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs.
Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires
Compte tenu du fait qu'elles proviennent à la fois du code général des impôts, du code de commerce et du code de la consommation, les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont particulièrement nombreuses. Voici un récapitulatif exhaustif.
Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
Attention : ce modèle de conditions générales de vente est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue qu'un simple exemple-cadre et il doit le cas échéant être adapté en fonction des conditions de vente ou de prestations de chaque entreprise.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site web professionnel ?
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement comporter un certain nombre de mentions légales. Pour une société, l'omission de l'une d'entre elles expose à une amende pouvant aller jusqu'à 375.000 €.
Vous recevez ou vous émettez un chèque sans provision : que faire ?
Que vous soyez victime d'un chèque sans provision, ou que vous ayez émis un chèque sans provision sur le compte de votre société, cette fiche est pour vous.
La réglementation du e-commerce (prospection ou vente par Internet)
Dans le but de protéger les consommateurs, la prospection et la vente par Internet (dite aussi e-commerce, vente en ligne ou commerce électronique) font l’objet de toute une réglementation – et d’interdictions ! – qu’il convient de bien connaître et de respecter sous peine de s’exposer à des amendes importantes.
Céder des créances à sa banque en contrepartie d'un crédit : c'est possible (grâce à la Loi Dailly) !!
Le dispositif, officiellement appelé « mobilisation des créances professionnelles », mais plus connu sous le terme de « Loi Dailly » (du nom du sénateur à l'origine de la proposition de loi ), est un mode de financement à court terme qui permet la cession de créances professionnelles à sa banque, en contrepartie de l'octroi par celle-ci d'une avance de trésorerie.
Les soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage
Les soldes, qu'il s'agisse des soldes d'été ou d'hiver, font l'objet d'une réglementation très stricte et des sanctions financières importantes peuvent être infligées en cas de non respet de celle-ci. De plus, les soldes ne doivent pas être confondus avec les opérations de liquidation des stocks.
RGPD : les droits de vos clients ou prospects
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