Modèle de conditions générales de vente de prestations de services

  • Contenu vérifié le 19 sept. 2018

Attention : ce modèle de conditions générales de vente est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue qu'un simple exemple-cadre et il doit le cas échéant être adapté en fonction des conditions de vente ou de prestations de chaque entreprise.

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