Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
- Contenu vérifié le 9 mars 2022
Attention : ce modèle de conditions générales de vente est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue qu'un simple exemple-cadre et il doit le cas échéant être adapté en fonction des conditions de vente ou de prestations de chaque entreprise.