La réglementation du e-commerce (prospection ou vente par Internet)

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Dans le but de protéger les consommateurs, la prospection et la vente par Internet (dite aussi e-commerce, vente en ligne ou commerce électronique) font l’objet de toute une réglementation – et d’interdictions ! -  qu’il convient de bien connaître et de respecter sous peine de s’exposer à des amendes importantes.


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Dans le but de protéger les consommateurs, la prospection et la vente par téléphone font l’objet de toute une réglementation – et d’interdictions ! -  qu’il convient de bien connaître et de respecter sous peine de s’exposer à des amendes importantes.

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