Redevances SACEM : les tarifs pour les salons de coiffure

  • Contenu vérifié le 14 févr. 2017

Les salons de coiffure qui diffusent de la musique en fond sonore, dans un but d'agrément pour leur clientèle, sont tenus de se déclarer à la délégation locale de la Société des Artistes, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem). Ils sont par ailleurs assujettis à deux redevances annuelles : la redevance SACEM, au titre des droit d'auteurs, et la redevance SPRE, au titre des droits des artistes-interprètes et des éditeurs, dont les montants sont fixés comme suit :

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