Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives

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Magasin de détail ou grande surface, café ou restaurant, salon de coiffure ou autres, tout établissement ouvert au public qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres), des oeuvres soumises à droits d'auteur, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de s'acquitter des redevances SACEM et SPRE.


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Tout café ou restaurant, y compris les établissements de restauration rapide, qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres)de des oeuvres soumises à droits d'auteur, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de se déclarer à la délégation locale de la Société des Artistes, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem), et doit lui verser, au titre des droits d'auteurs et de la rémunération des artistes-interprètes, deux redevances annuelles dont les montants sont fixés comme suit :

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