Dossier : comment racheter les parts d'un associé ?

A moins que les statuts prévoient des dispositions contraires à cet égard, auquel cas il convient bien sûr de s’y conformer, les associés d’une SARL sont en principe libres de se céder leurs parts sociales entre eux… c’est-à-dire que ladite cession n’a pas à être agréée au préalable par les autres associés.

Les cessions de parts intervenant dans une SARL doivent obligatoirement être constatées par un acte écrit. Cet acte peut être rédigé sous seing privé (par les parties elles-mêmes), sauf si la société détient un bien immobilier ou des droits dans une société à prépondérance immobilière, auquel cas l'intervention d'un notaire est obligatoire.

Dans le délai d’un mois à compter de sa date, l’acte de cession de parts sociales doit être enregistré au service de l’enregistrement compétent (service des impôts des entreprises, ou service de la publicité foncière et de l’enregistrement). A cette occasion, seront perçus des droits d’enregistrement, qui sont déterminés en fonction du montant de la cession.

La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.

Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…

Dans le cas général, non. Cependant, il existe deux exceptions à ce principe général.

En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une SARL ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Voici comment procéder...

La plus-value éventuellement réalisée à l’occasion d’une cession de parts sociales doit être portée sur la déclaration de revenu de l’associé cédant.