Dossier : comment racheter les parts d'un associé ?
Le rachat des parts d'un associé constitue un évènement important et s'accompagne de nombreuses démarches juridiques et fiscales, qui doivent être accomplies pour garantir le bon déroulement de l'opération et protéger les intérêts de chacun. Concrètement, voici comment procéder…
Contenu détaillé du dossier :
Fiches pratiques :
- La réglementation des cessions de parts entre associés, et les formalités qui s’ensuivent : à lire ici
- Ce que doit contenir l’acte de cession de parts… et qui doit le rédiger ? : à lire ici
- Les droits à payer en cas de cession de parts... et qui doit les payer ? : à lire ici
- Les formalités à effectuer par le Gérant en cas de cession de parts entre associés : à lire ici
- Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ? : à lire ici
- Un associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? : à lire ici
- Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts : à lire ici
Modèles de documents :
- Modèle d’acte de cession de parts entre associés : à lire ici
- Cession de parts entre associés : Modèle de lettre à adresser au conjoint du cessionnaire : à lire ici
- Modèle de pouvoir (assemblée ordinaire) : à lire ici
- Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés : à lire ici
- Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés : à lire ici
- Modèle de texte des résolutions proposées à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés : à lire ici
- Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés : à lire ici
- Modèle d’attestation de dépôt d’un acte de cession de parts à la société : à lire ici