Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?

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Dans le cas général, non. Toutefois, ce principe général connaît plusieurs exceptions...


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La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.

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