La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.
Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
- Contenu vérifié le 11 juin 2025
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…