Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…
Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
- Contenu vérifié le 24 sept. 2024
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…