Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…
- Juridique
- Cession de parts
- Contenu vérifié le 18/11/2025
- 3 min.
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- Cession de parts entre associés : Modèle de lettre à adresser au conjoint du cessionnaire
- Modèle de pouvoir (assemblée ordinaire)
- Modèle de procès-verbal de l’assemblée réunie pour la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital
- Modèle d'acte de prise de décision unanime des associés, consécutif à une cession de parts entre associés
- Modèle de rapport du Gérant à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés
- Modèle de texte des résolutions proposées à l'assemblée réunie suite à une cession de parts entre associés
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Dans les SARL, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte). Toutefois, s'ils refusent de donner leur consentement, les associés peuvent être tenus de racheter les parts eux-mêmes. Voici comment cela se passe...
Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc
Comme son nom l’indique, l’associé de complaisance (ou homme de paille) n’a en fait aucune vocation à devenir un associé véritable. On fait généralement appel à lui dans le but de rester minoritaire tout en conservant le contrôle de la société. Toutefois, attention, ceci n’est pas sans risques.