Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value

  • Contenu vérifié le 3 nov. 2021

La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention dans ce deuxième cas.

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