1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value

Dossier

Dossier : quels sont les impôts à payer quand on vend ses parts ?

Fiche pratique

Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value

La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujettie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.

  • Fiscal
  • Cession de parts
  • Contenu vérifié le 10/06/2025
  • 3 min.
Il vous reste 90% de l'article à découvrir.

La suite de cet article est disponible aux abonnés ou en achat à la carte (10 jetons)

Déjà un compte ? Connectez-vous
  • 34,71 € TTC
  • 124,56 € TTC (Économisez 14,28 €)
  • 232,79 € TTC (Économisez 44,89 €)
  • Lisez le contenu de votre choix, sans aucune restriction, et ajoutez vos articles en favoris pour les lire plus tard.
  • Profitez de la configuration de vos alertes agendas pour être notifé(e) des évènements importants par mail.
  • Une question sur la gestion de votre SARL ? Bénéficiez d’un service de renseignement téléphonique avec un expert.
En savoir plus sur le porte-monnaie
  • Accédez à des articles à l’unité, ne lisez que les contenus qui vous intéressent.
  • Créditez le montant que vous souhaitez (à partir de 50 €)
  • Utilisez votre porte-monnaie sans limite de temps
Plus d’articles sur la thématique “Fiscal”

Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé

Dans les SARL, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte). Toutefois, s'ils refusent de donner leur consentement, les associés peuvent être tenus de racheter les parts eux-mêmes. Voici comment cela se passe...