Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…
Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value
- Contenu vérifié le 6 mars 2024
La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujetie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.