L’abandon de compte courant d’associé (avec clause de retour à meilleure fortune)

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Lorsqu’une société fait face à des difficultés, les associés ont la possibilité de renoncer aux apports qu'ils lui ont effectués en compte courant. Cette opération, qualifiée d'abandon de compte courant d'associé, permet à la société de diminuer ses dettes financières et donc d'améliorer ses capitaux propres. Cet abandon de compte courant peut même être accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune.


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A condition que le capital de la société soit entièrement libéré, les intérêts  éventuellement servis aux associés en rémunération de sommes qu’ils laissent à la disposition de leur société (rémunérations ou prêts inscrits au crédit de leur compte courant d’associé) sont susceptibles d’être admis dans les charges déductibles de celle-ci, mais dans la limite d’un certain taux, lui-même variable en fonction de la date de clôture et de la durée de l’exercice. Voici ce taux :

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Quelle que soit l'importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le gérant a pour obligation de rédiger chaque année un rapport sur sa gestion et sur la marche des affaires. Ce rapport, appelé “rapport annuel de gestion”, doit être adressé à tous les associés 15 jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée annuelle ayant pour objet d'approuver les comptes de l'exercice.

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La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

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