Fiche pratique : l’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune

Contenu vérifié le 17 mai 2022

L'abandon de compte courant d'associé permet à la société de diminuer ses dettes financières et, le cas échéant, d'améliorer ses capitaux propres. Et s'il est être accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune, c'est encore mieux !

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Fiches pratiques

Juridique

Un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?

Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.

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Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.

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SARL-EURL : la réglementation des comptes courants d'associés

Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…

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Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc

Comme son nom l’indique, l’associé de complaisance (ou homme de paille) n’a en fait aucune vocation à devenir un associé véritable. On fait généralement appel à lui dans le but de rester minoritaire tout en conservant le contrôle de la société. Toutefois, attention, ceci n’est pas sans risques.

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SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2021, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2022... sous peine d'une amende de 9.000 € !

Juridique

N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !

Pendant la durée de vie de la société, les gérants (associés ou non) et/ou les associés, peuvent être amenés à passer des conventions avec leur société. Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations durables. Mais dans tous les cas, lorsque ces opérations font partie des conventions réglementées visées par le Code de commerce, le gérant est tenu de rédiger et de remettre aux associés un "rapport spécial sur les conventions réglementées".

Social

Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF

Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.

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