Actualités - Aides

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Sous forme de questions-réponses, la Direction de la Sécurité sociale vient de préciser les principales modalités d’application de cette mesure.

D'un montant de 25.000 euros, cette aide est versée pour faciliter l’achat de matériels visant à diminuer les risques et à améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans l'un de ces quartiers.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de transmettre sa société à moindre coût. La loi de finances pour 2019 l'a notablement assoupli et les sociétés unipersonnelles peuvent désormais en profiter également.

Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, ou au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », bénéficient à  nouveau d'une réduction. Un décret vient d'en préciser les modalités.

Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, cette nouvelle aide unique remplace toutes celles qui existaient auparavant pour l'embauche d'un apprenti. Voici les condItions et formalités pour en bénéficier...

Stop ! Ca suffit comme ça ! Un nouveau décret dispose qu'à partir du 1er décembre prochain, la durée totale des contrôles effectués par les administrations dans les PME ne pourra excéder une certaine durée. Mais malheureusement cela ne sera vrai que dans deux régions seulement...

Cette mesure est la concrétisation d'une annonce qui avait été faite par le ministre de l'Action et des Comptes publics à la fin de l'été 2018, pour mieux faire passer la pilule du prélèvement à la source auprès des petites entreprises.