Actualités - Aides

Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...

Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.

Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.

Le décret fixant les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de septembre 2021 vient d’être publié.

C’est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini...

Par suite de l’état d’urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d’outre-mer, des mesures d’aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.

En attendant sa suppression définitive fin septembre, le fonds de solidarité reste ouvert pour le mois d’août, en particulier pour l'outre-mer. Un complément d’aide est par ailleurs créé en faveur de certaines entreprises situées en zones de montagne.

D’une façon générale, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce mois de juillet sont identiques à celles du mois de juin. Mais le montant de l’aide se réduit dans certains cas comme peau de chagrin.

Cette aide est calquée sur le modèle de celle instituée en mai dernier en faveur des sociétés qui ont repris une entreprise en 2020 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires par suite des fermetures sanitaires.

Cette aide peut s’élever jusqu’à 8.000 € par entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier…

Mêmes motifs, mêmes reports, et mêmes modalités que depuis janvier.

Le décret fixant les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021 vient d'être publié. Voici quels sont les heureux élus...

Vous pouvez désormais demander le fonds de solidarité pour le mois de mai. Le décret fixant les conditions est paru et le formulaire est en ligne.

Le Gouvernement vient d’apporter des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès à l’aide aux coûts fixes créée en mars dernier pour certaines entreprises.

Cette nouvelle aide pourra être demandée en ligne à partir du 15 juillet prochain. Voici les conditions pour en bénéficier.

Mis en place par l’Etat pour faciliter la reprise des TPE, le prêt croissance TPE est désormais disponible.

Le décret fixant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle destinée à compenser en partie les invendus de certains commerçants est paru.

Le formulaire et le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois d'avril sont parus. Pour l'essentiel les conditions de mars sont reconduites, à l'exception des quelques changements suivants :

Compte tenu des modifications intervenues  par rapport à mars, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021.

C’est ce que le Ministre de l’économie et des finances vient d'annoncer cette semaine.

C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.

Compte tenu des modifications intervenues  par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.

Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.

A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.

C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.

Un décret vient de préciser les conditions pour bénéficier de ce régime dérogatoire.

Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...

Voici les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.

Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.

L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.

L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder :

Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 28 février 2021, puis au 31 mars 2021, ces aides exceptionnelles sont finalement prolongées jusqu'à la fin de l'année.

Le formulaire de demande d'aide pour janvier est enfin en ligne ! Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ».

Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).

L’URSSAF vient d’apporter des précisions importantes sur l'application des 600 € de réduction de charges par mois en faveur des mandataires sociaux.

Le formulaire pour le mois de janvier est désormais en ligne. Les aides peuvent être demandées jusqu'au 31 mars prochain.

Ce report ne concerne en effet que les Gérants qui relèvent des secteurs S1 ou S1 bis, et à l’exclusion de ceux de la Guyane et de la Réunion.

Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.

Il s’agit de l’aide de 4.000 € instituée en août 2020 et de l’aide « emplois francs + » instituée en octobre dernier.