Actualités - Aides

Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.

A la suite des émeutes qui ont impacté plus d’un millier de commerces à travers la France,  le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.

Que ce soit de la part des assureurs, des banques, de l'URSSAF, du CPSTI, des collectivités locales ou des CCI, diverses mesures d'accompagnement sont mises en place en faveur des entrepreneurs qui ont subi des destructions et pillages lors des émeutes survenues depuis le 27 juin.

Fort de près de 1500 accompagnements de PME réalisés depuis son lancement en mars 2019, ce dispositif, qui n'était disponible jusqu'ici que dans certaines directions régionales, se trouve ainsi conforté pour être au plus près des PME sur tout le territoire.

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.

Cette aide, en place depuis juillet 2022, est par ailleurs étendue à de nouveaux bénéficiaires, à savoir les entreprises qui ont subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, en particulier par suite de la crise sanitaire. Voici comment la demander...

A partir de ce mois de mars, le Gouvernement lance un dispositif de subventions à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Les salariés ou les non salariés qui utilisent un véhicule pour des raisons professionnelles et qui remplissent la condition de revenus peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de carburant de 100 € versée par l'Etat.

Vous avez souscrit un contrat d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous employez moins de 10 personnes et réalisez moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Alors, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire en faveur des consommateurs non domestiques. Mais il faut le demander...

Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre 2022.

L'aide peut donc dès maintenant être demandée pour la période de mars à mai 2022.

C’est officiel. La prolongation du bonus écologique, y compris pour les véhicules de sociétés, a été actée par un décret. Néanmoins, celui-ci contient quelques surprises de dernière minute...

Fonds de solidarité et autres, voici 5 aides Covid-19 qui arrivent à échéance ce 30 avril 2022.

Remise sur les carburants, aides financières, soutiens ciblés, voici les premières mesures en faveur des entreprises que contient le Plan de résilience du Gouvernement dévoilé le 16 mars dernier.

Cette aide, qui peut s'élever jusqu'à 12.500 €, s'adresse aux PME exposantes qui n'ont pas pu participer à la précédente session de l'événement concerné.

Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 30 avril prochain.

Portailpro.gouv a été créé par les impôts, l'URSSAF et la douane pour permettre aux TPE/PME d'accéder à toutes leurs déclarations et payer tous leurs impôts et cotisations en un seul endroit.

Ce guide téléchargeable gratuitement est édité par le ministère de l'économie et des finances, en collaboration  avec les CCI et les Chambres des Métiers, la CPME et le Mouvement des Entreprises de France.

Début janvier, le Premier ministre annonçait de nouvelles réductions de charges au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis. Le décret vient de paraître...

Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, cette nouvelle aide, baptisée "aide coûts fixes consolidation", va pouvoir être demandée jusqu'au 31 mars prochain (dès qu'elle sera en ligne).

Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 31 mars prochain.

L'aide "Loyers", l'aide "Renfort", l'aide "Fermeture"... elles sont de moins en moins nombreuses, néanmoins un certain nombre d'aides de l'Etat peuvent encore être demandées par certaines entreprises.

L'accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs impactés par les nouvelles restrictions se fera à travers deux outils déjà connus, à savoir le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle. Par ailleurs, des facilités sont annoncées pour le remboursemnt du PGE.

Si votre société remplit les conditions pour la recevoir, cette aide vous sera versée d'office, en janvier prochain, sans aucune démarche de votre part.

Cette nouvelle aide vise à couvrir les loyers ou redevances et charges de certains commerçants ou artisans interdits d’accueillir du public pour les mois de février à mai 2021.

Exit le fonds de solidarité (sauf pour l'outre-mer), voici l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « nouvelle entreprise rebond ». Ces nouvelles aides couvrent toute la période allant de janvier à octobre 2021.

Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...

Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.

Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.