Actualités - Aides

Stop ! Ca suffit comme ça ! Un nouveau décret dispose qu'à partir du 1er décembre prochain, la durée totale des contrôles effectués par les administrations dans les PME ne pourra excéder une certaine durée. Mais malheureusement cela ne sera vrai que dans deux régions seulement...

 La mesure vient d'être adoptée par les députés. C'est la concrétisation d'une annonce qui avait été faite par le ministre de l'Action et des Comptes publics à la fin de l'été, pour mieux faire passer la pilule du prélèvement à la source auprès des petites entreprises.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2019, d’un dispositif d’exonération des heures supplémentaires. Voici ce que contient le projet de loi à ce sujet...

Le choix d'enfourcher un vélo pour se rendre au travail doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens, martèle le Premier ministre. Mais selon lui, rien ne se fera sans le soutien des employeurs... d'où ces quatre mesures d'incitation qui devraient entrer en vigueur l'année prochaine...

Vous avez besoin d'un prêt bancaire ? Parlez-en à votre expert-comptable. Il se pourrait bien qu'il ait une solution intéressante à vous proposer...

En charge du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH vient de mettre à jour le catalogue des nombreuses aides financières qu'elle propose aux entreprises.

Institués en 2013 puis supprimés en 2015, les emplois francs sont de retour sous une nouvelle version plus incitative. Toutefois, ils restent limités à certaines villes pour le moment.

Finalement, le Gérant d'une SARL qui répond aux critères de la « Jeune Entreprise Innovante » est assez bien traité. L'URSSAF vient de le constater à ses dépens.

Sont définitivement abrogés, à partir du 1er janvier 2018, le crédit d'impôt pour prospection commerciale ainsi que le crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention

Objet de discussions tendues au Parlement dernièrement, le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) a finalement été prorogé d'un an mais tout en excluant certaines dépenses.