C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.
Compte tenu des modifications intervenues par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.
Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.
A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.
C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.
Les ministres de l’économie et du travail ont précisé la nature des aides dont vont bénéficier les quelque 90.000 établissements contraints de fermer leurs portes dans les 16 départements « reconfinés ».
Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, prend la forme d’une prise en charge par l’Etat d'une partie des coûts fixes des entreprises. Voici les conditions et la procédure à suivre pour l'obtenir...
Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder :
Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 28 février 2021, puis au 31 mars 2021, ces aides exceptionnelles sont finalement prolongées jusqu'à la fin de l'année.
Le formulaire de demande d'aide pour janvier est enfin en ligne ! Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ».
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).
Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
Pour les entreprises du secteur S1, l'aide est désormais versée quel que soit l'effectif et, pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, il n'est plus tenu compte des ventes à distance ou de la vente à emporter.
Les aides issues du fonds de solidarité vont pouvoir être demandée prochainement pour le mois de décembre. Voici les nouvelles conditions à remplir pour en bénéficier...
Attention : s’agissant de l’aide du mois d’octobre, il ne vous reste plus que quelques jours pour la demander. Celle-ci arrive en effet à échéance le 31 décembre prochain.
Instituée l'été dernier, la possiblité pour les TNS de débloquer exceptionnellement jusqu’à 8.000 € sur leur contrat Madelin prend fin le 31 décembre prochain.
Cette aide, la seule et unique instituée en faveur des dirigeants salariés lors du premier confinement, a en effet été prolongée jusqu’à la fin de cette année. Voici comment en bénéficier…
Mais attention : à cet effet, les salariés doivent prendre ces 10 jours entre le 1er janvier et le 7 mars 2021 (même s'ils sont au chômage partiel). Explications…
Les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement durant le mois de décembre et au-delà, ainsi que pour celles autorisées à rouvrir le 15 décembre, sont élargies et renforcées.
Disponible jusqu'au 31 décembre 2020, l’aide versée par le fonds de solidarité au titre du mois d’octobre est triple : 333 € par jour, 1.500 € ou 10.000 €. Par ailleurs, les conditions de chiffre d'affaires et de bénéfice sont supprimées.
Proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux non salariés obligés de rester fermés en novembre, cette aide exceptionnelle pouvait être demandée jusqu'au 30 novembre 2020.
Face à cette crise implacable et destructrice, impuissant face au risque de voir disparaître sa société et de voir ses salariés perdre leur emploi, le pire pour un(e) dirigeant(e) d’entreprise est de se replier sur soi-même, de s’isoler…
Disponible jusqu'au 31 janvier 2021, l'aide au titre du mois de novembre peut être demandée quelle que soit votre activité, à condition que vous ayez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Suivez le guide...
Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, les modalités d’accès aux prêts participatifs accordés par l’État aux TPE et PME en difficulté sont simplifiées.
Que ce soit en CDI ou en CDD, l’embauche d’un travailleur handicapé d’ici le 28 février prochain peut ouvrir droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. Voici les conditions…
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
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