Simplification de la vie des entreprises : vos suggestions sont attendues

  • Article publié le 19 nov. 2023

Convaincus qu'il faut encore et toujours simplifier la vie des entreprises, le ministre de l'économie et la ministre déléguée chargée des PME lancent une nouvelle consultation en ligne afin de recueillir vos propositions.

Toutes les suggestions de simplification sont bienvenues... sauf sur la fiscalité

Que ce soit à propos des normes environnementales, européennes, économiques, sociales, ou sur les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques ou les assurances, toutes les suggestions d'amélioration sont les bienvenues.

Néanmoins, "compte tenu de la contrainte qui pèse sur nos finances publiques" précise le ministre, cette consultation ne concernera pas la fiscalité et ne devra pas coûter au budget de l’Etat.

Comment participer ?

Une consultation publique est lancée sur internet jusqu’à la fin de l’année. Elle est accessible à l’adresse simplification.make.org. Tous les citoyens et chef d'entreprises peuvent y participer :

  • soit en votant pour les mesures qui sont déjà proposées (bouton "démarrer") ;
  • soit en faisant leurs propres suggestions (bouton  "je propose une solution" en bas à droite).

Cette consultation publique sera par ailleurs complétée par les suggestions faites directement par les fédérations professionnelles, ainsi que par celles recueillies lors de réunions publiques de chefs d'entreprises, qui vont avoir lieu dans différentes villes de France.

Les résultats seront publiés en janvier prochain et un maximum des mesures de simplification seront adoptées au cours de l’année 2024.

Source : communiqué du ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, 16 novembre 2023.