Actualités - Aides

Dans un communiqué du 1^er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions…

Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.

Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.

Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l'activité économique, un dispositif d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés aux PME vient d'être institué par décret.

Non seulement l'aide de 1.500 € est reconduite pour le mois de mai pour l'ensemble des entreprises, mais ses conditions sont même assouplies pour de nombeuses activités.

Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.

Pour faciliter la reprise post-confinement – ou la poursuite  de l’activité – des entreprises de moins de 250 salariés, le Ministère du travail vient de mettre en place à leur profit le dispositif « Objectif reprise ».

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou si vous comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez peut-être bénéficier de la subvention "Prévention COVID", qui couvre jusqu’à 50 % de votre investissement.

Un décret et de nouvelles précisions parus cette semaine assouplissent une nouvelle fois les conditions pour bénéficier de l’aide de 1.500 € et de l’aide anti-faillite afin de les étendre à de nouveaux bénéficiaires.

Pas de chômage partiel, aucune aide directe, les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d’aides mis en place suite à la pandémie.

En principe, les aides versées par le fonds de solidarité (aide de 1.500 € et son complément anti-faillite) ne sont pas remboursables, ni même saisissables. Néanmoins…

Par tweets, par communiqués, lors d’interviews radio ou télévision… les annonces de nouvelles mesures en faveur des entreprises arrivent de toutes parts…

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril…

Rappelons que même si vous n'y avez pas eu droit pour le mois de mars, les conditions ont été notablement assouplies pour le mois d'avril...

Adoptées lors du conseil des ministres d’hier, de nouvelles mesures vont améliorer les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise. L’une d’elles prévoit notamment d’étendre le chômage partiel aux cadres dirigeants.

Les dirigeants de SAS ou de SASU étant toujours salariés, même lorsqu’ils sont majoritaires, ceci génère de nombreuses interrogations au regard du  droit à l’aide de 1.500 €. Voici les réponses.

Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).

Les dispositions en faveur des entreprises victimes de la pandémie sont modifiées, complétées ou précisées au jour le jour par le Gouvernement. Voici tout ce qui a changé depuis la semaine dernière…

Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.

Les aides de 1.500 € et de 2.000 € n'étant pas liées à la forme juridique de l'entreprise, les SARL et les EURL, tout comme les SAS et les SASU, peuvent elles aussi en bénéficier. Toutefois, ces sociétés sont assujetties au respect de conditions particulières par rapport aux entreprises individuelles.

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. Voici les conditions et la marche à suivre…

C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises, dont deux spécifiquement les sociétés comme la vôtre.

Si votre société connaît des difficultés à cause de la pandémie, vous pouvez bénéficier d’un prêt en trésorerie avec un différé de remboursement de 12 mois et sans avoir à apporter aucune garantie. Voici les conditions et la marche à suivre…

Message de la rédaction : Conscients des difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien face aux conséquences dramatiques de cette épidémie, nous tenons à vous réaffirmer notre soutien et notre engagement à vos côtés.
Soyez assuré(e)s que nous nous mobilisons sans compter (par télétravail) pour continuer à vous accompagner et répondre du mieux que possible à vos besoins d'informations durant ces temps difficiles. Nous sommes tous concernés et devons agir ensemble pour préserver notre santé et celle de nos entreprises. Portez-vous bien.

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans n'importe quel quartier prioritaire de la ville.

La prime à la conversion, dite aussi « prime à la casse », marche très bien, trop bien même aux yeux des comptables de l'Etat qui voient son coût s'envoler au-delà de toutes les prévisions. Marche arrière toute, donc... à commencer par les sociétés.

Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Sous forme de questions-réponses, la Direction de la Sécurité sociale vient de préciser les principales modalités d’application de cette mesure.

D'un montant de 25.000 euros, cette aide est versée pour faciliter l’achat de matériels visant à diminuer les risques et à améliorer les conditions de travail sur les chantiers.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de transmettre sa société à moindre coût. La loi de finances pour 2019 l'a notablement assoupli et les sociétés unipersonnelles peuvent désormais en profiter également.

Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, ou au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », bénéficient à  nouveau d'une réduction. Un décret vient d'en préciser les modalités.

Cette mesure est la concrétisation d'une annonce qui avait été faite par le ministre de l'Action et des Comptes publics à la fin de l'été 2018, pour mieux faire passer la pilule du prélèvement à la source auprès des petites entreprises.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2019, d’un dispositif d’exonération des heures supplémentaires. Voici ce que contient le projet de loi à ce sujet...

Le choix d'enfourcher un vélo pour se rendre au travail doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens, martèle le Premier ministre. Mais selon lui, rien ne se fera sans le soutien des employeurs... d'où ces quatre mesures d'incitation qui devraient entrer en vigueur l'année prochaine...

Vous avez besoin d'un prêt bancaire ? Parlez-en à votre expert-comptable. Il se pourrait bien qu'il ait une solution intéressante à vous proposer...

En charge du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH vient de mettre à jour le catalogue des nombreuses aides financières qu'elle propose aux entreprises.

Finalement, le Gérant d'une SARL qui répond aux critères de la « Jeune Entreprise Innovante » est assez bien traité. L'URSSAF vient de le constater à ses dépens.