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La loi sur les JO 2024, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, prévoit en effet une possibilité d'ouverture le dimanche pour certains commerces. Mais celle-ci sera subordonnée au respect de plusieurs conditions...

On ne parle plus désormais de « dividende salarié », l'expression ayant été jugée inadaptée, mais le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est désormais sur ses rails. Voici les principales mesures envisagées.

Un nouveau formulaire CERFA doit désormais être utilisé lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage. Voici les principaux changements :

Désormais, un salarié qui abandonne  son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...

Le Conseil Constitutionnel a retoqué la création d'un index senior et d'un CDI de fin de carrière. En revanche, l'augmentation de la cotisation sur les indemnités de rupture conventionnelle est validée.

Lors de son entrée en vigueur, le 1er septembre prochain, tous les actifs nés à partir du 1er septembre 1961 seront immédiatement concernés par la nouvelle loi, mais pas forcément dans les mêmes proportions. Voici ce qu'il en sera pour vous en fonction de votre date de naissance.

Jusqu'au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés.

Il s'agit malheureusement d'un congé que les salariés ne prendront pas avec plaisir, mais il sera néanmoins le bienvenu compte tenu des circonstances terribles qui pourront y ouvrir droit.

L'exonération de la part des titres-restaurants prise en charge par l'employeur est subordonnée au respect de plusieurs limites. Et comme vient de le rappeler la Direction de la Sécurité sociale, gare aux sanctions !

Que ce soit lors de l'embauche, ou pour les CDD ou les intérimaires, de nouvelles obligations d'informations des salariés vont entrer en vigueur prochainement.

Sont rendues obligatoires, à compter du 18 février 2023, pour les employeurs et salariés relevant de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord incitatif au télétravail du 4 mars 2022.

Ce nouvel outil très pratique de l'URSSAF permet aux employeurs de générer eux-mêmes un accord d'intéressement qui ouvre droit sans délai et en toute sécurité aux exonérations d'impôt et de charges qui lui sont attachées (ainsi qu'au doublement de la PPV le cas échéant).

Cette nouvelle obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.

Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations.

Age légal de départ, nombre de trimestres, carrières longues, métiers pénibles, retraite progressive, cumul emploi-retraite... voici ce que prévoit le projet de réforme des retraites qui vient d'être présenté par le Gouvernement

Attention : cette nouvelle décision de la cour de cassation peut avoir des conséquences financières très lourdes pour tous les employeurs de commerciaux itinérants.

Un accord de revalorisation des 4 premiers salaires minimaux des salariés ETAM de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils a été conclu par les partenaires sociaux de la branche.

Cette loi a notamment pour but de répondre aux importantes pénuries de main d'œuvre que connaissent de nombreux secteurs, en particulier en supprimant les droits au chômage des salariés qui abandonnent leur poste ou qui refusent un CDI.

Depuis cet été, les salariés peuvent renoncer à tout ou partie de leurs RTT et les convertir en salaire. Voici les précisions du ministère du travail relatives aux modalités d'application de ce nouveau dispositif.

Après avoir été gelé durant les deux dernières années, le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de près de 7 % à partir du 1er janvier prochain. Une forte augmentation qui va avoir de nombreuses conséquences, à la fois positives et négatives.

Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1^er octobre 2022.

Désormais, les employeurs seront moins bien indemnisés par l'Etat.

Après d'âpres discussions, la loi de finances rectificative proposée par le Gouvernement a été adoptée et promulguée cet été. Elles contient de nombreuses dispositions en faveur des salariés.

A partir du 1er juillet prochain,  l’utilisation des tickets-restaurants ne pourra plus se faire que dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire.

L'employeur étant responsable devant la loi de la santé des salariés dans son entreprise, il doit à ce titre prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, y compris en cas de fortes chaleurs. Voici ce que préconise le ministère du travail à ce sujet.

A partir du 1er juillet prochain, de nouvelles garanties vont devoir être insérées dans vos contrats de mutuelle et de prévoyance complémentaire. Conséquemment, une modification de votre DUE est également nécessaire pour la même date, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations.