Actualités - Social

Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'est enrichi de deux mesures intéressantes en faveur des employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Régulièrement saisi de réclamations au sujet des exigences des employeurs relatives à l’apparence physique ou vestimentaire de leurs salariés, le défenseur des droits vient d’émettre une décision-cadre rappelant ce qui est possible (ou pas) en la matière.

Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…

Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.

Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...

Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.

Attention : pour bénéficier des exonérations, la nouvelle prime Macron ne devra être versée qu’à partir du 1^er janvier 2020 (et non pas d'ici la fin de cette année). Par ailleurs, voici les premiers détails sur les autres conditions à respecter.

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois d'octobre 2019.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 annonce une mesure qui pourrait bien se traduire par une augmentation des charges patronales d'un bon nombre de petites entreprises.

Le nouveau plan d’épargne retraite est disponible depuis le 1^er octobre : quels sont ses avantages ? Qu’est-ce qu’il change pour vous si vous avez déjà un contrat Madelin, un contrat « article 83 », un PERCO ou une assurance-vie ? Voici les réponses…