Actualités - Social

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise une nouvelle fois les limites de l'utilisation par l'employeur du licenciement pour désorganisation de l'entreprise. 

Un décret publié le 1er janvier 2026 vient préciser le nombre maximal d’autorisations d’absence pouvant être accordées aux salariés engagés dans une procédure d’adoption.

Le nouveau congé de naissance, prévu par le budget de la sécurité sociale 2026, devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Cela paraissait techniquement infaisable : il est finalement repoussé à juillet 2026. Cependant un délai supplémentaire exceptionnel est prévu pour les naissances à partir du 1er janvier...

Les salariés soumis au forfait annuel en jours (généralement des cadres) bénéficient de jours de repos dont le nombre est déterminé annuellement pour garantir le respect du nombre maximal de jours travaillés prévu au forfait. Voici le calcul pour 2026.

Depuis la pérennisation de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), ce dispositif est devenu un levier incontournable pour les entreprises. En 2025, son cadre a encore évolué, notamment pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Voici l’essentiel de ce que vous, employeur, devez connaître avant de décider de verser une PPV en cette fin d'année 2025.

L’Assurance Maladie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses services : à partir de ce mois-ci le télécontrôle sera déployé sur tout le territoire. Un dispositif qui vise à faire baisser les arrêts abusifs.

Le coût horaire du travail continue d’augmenter au 3^ème trimestre 2025, mais à un rythme légèrement moins soutenu qu’auparavant. Tous les chiffres en détail, secteur par secteur, et un point sur les primes de partage de la valeur (PPV).

Un nouveau décret, du 31 octobre 2025, modifie le calcul et les conditions des aides pour l'embauche d'un apprenti. Voici nos éclaircissements.

Après avoir été revalorisé de 1,6 % en 2025, le plafond de la Sécurité sociale va à nouveau augmenter de 2 % à partir du 1er janvier prochain. Un relèvement qui va avoir de nombreuses conséquences, à la fois positives et négatives.

L'entretien professionnel obligatoire que vous deviez réaliser tous les deux ans avec vos salariés est officiellement remplacé par "l'entretien de parcours professionnel" suite à la publication de la loi sur l'emploi des seniors du 15 octobre 2025. Changement de nom mais surtout changement de périodicité et de contenu. Voici nos modèles.

Dans un communiqué du 23 septembre 2025, la CNIL rappelle que la vidéosurveillance sur le lieu de travail doit respecter un cadre précis. À défaut, la sanction financière peut être très lourde.

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2025 vient clarifier les conditions et montants de l'exonération de cotisations de l'allocation forfaitaire de télétravail tout en ajoutant une revalorisation annuelle. On fait le point. 

L’arrêté du 4 septembre 2025 programme la suppression de la déduction forfaitaire spécifique : 8 secteurs suivent un calendrier dédié, toutes les autres professions voient leur taux diminuer chaque année. Détails et conséquences pour les employeurs.

Deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 par la Cour de cassation bouleversent la gestion des congés payés : congés à reporter en cas de maladie et prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. L'Administration a précisé les modalités pratiques d'application de ces décisions qui risquent de vous impacter directement.

Depuis l’introduction du montant net social sur les bulletins de paie au 1er juillet 2023, un nouveau modèle de bulletin simplifié a été défini. Mais bonne nouvelle pour les employeurs de SARL, EURL, SAS et SASU : la bascule obligatoire vers ce modèle est à nouveau repoussée. 

Un arrêté du 21 juillet est venu préciser les lieux concernés par la nouvelle interdiction de fumer et fixer les modèles de panneaux désormais obligatoires.

La majorité des travailleurs vont pouvoir bénéficier, à partir du 1er septembre 2025, du dispositif de la retraite progressive dès 60 ans, quelle que soit leur année de naissance. Deux décrets viennent d'être publiés en ce sens. 

Un décret publié au JO du 28 juin 2025 rend obligatoire un nouveau formulaire cerfa d'arrêt de travail. Applicable à partir du 1er juillet, l'assurance maladie apporte des précisions sur sa mise en oeuvre. On fait le point. 

À partir du 1er juillet prochain, la procédure de saisie des rémunérations évolue en profondeur. Si vous êtes employeur, il est essentiel de connaître les nouvelles règles. Voici l’essentiel à retenir pour vous conformer à vos nouvelles obligations.

En cette période de canicule, vous devez prendre de nouvelles mesures visant à protéger vos salariés. En effet, depuis le 1er juillet dernier, des actions concrètes sont obligatoires en cas d’épisode de chaleur intense. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Cet accord devra être respecté dans toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec à partir du 1er juin prochain. Voici un résumé des principales mesures qu'il contient :

Pour les entreprises dont l'exercice comptable s'est achevé le 31 décembre 2024, la date limite de versement aux salariés de l'intéressement et de la participation est fixée au 31 mai 2025. Le non-respect de cette échéance expose l'entreprise au paiement d'intérêts de retard.

Les catégories avantages en nature et remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : salariés mis à disposition et frais de repas, bénéfice de l'avantage sport en entreprise pour les intérimaires, traitement de l'avantage en nature lors de l'organisation de moments conviviaux en entreprise, indemnité compensatrice de nourriture pour les apprentis en HCR... Nous faisons le point.

Le décret du 4 avril 2025 modifie à compter du 1^er mai le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (voir notre article). Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme en cours d’année ont été précisées par le BOSS.

Dans un arrêt du 09 avril 2025, la Cour de Cassation vient éclarcir la délicate question de la différence de rémunération fondée sur un lien familial avec l'employeur.

L'année 2025 marque une étape importante dans l'application du versement mobilité, avec une réévaluation des taux et du champ d'application. Le versement mobilité est une contribution recouvrée par l'URSSAF. Nous verrons dans cet article les entreprises concernées et comment calculer le montant que vous devrez payer.

Trois secteurs d'activités vont devoir respecter de nouvelles grilles de salaires minima à partir du 1er avril prochain.

C'est à partir du 1er avril prochain que la baisse du plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie entre en vigueur. Ceci emporte aussi des conséquences pour les employeurs.

Finalement, le nouveau mode de calcul ne s'applique qu'aux véhicules nouvellement mis à disposition à partir du 1er février 2025. Pas de changement donc pour les véhicules déjà à disposition avant cette date.

Désormais, les stipulations de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (signée le 27 juin 2024) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises qui exercent l'une des activités suivantes :

Des antiquaires aux vapoteries, en passant par les galeries d'art, les drogueries, les maisons de la presse, les solderies, les magasins d'instruments de musique ou de maroquinerie, et bien d'autres encore, de très nombreux commerces et e-commerces sont concernés par cette nouvelle grille de salaires.

Voici les nouveaux montants des allocations forfaitaires pour frais qui peuvent être versées aux télétravailleurs en franchise de cotisations et d'impôt.

Depuis l'année dernière, tout salarié peut demander à son employeur de verser à un organisme désigné la rémunération qu'il aurait dû percevoir au titre de jours de congés ou de repos auxquels il a renoncé. Un décret vient de préciser les modalités pratiques d'application de ce dispositif.

Voici les nouvelles grilles de salaires qui seront applicables, l'une à partir du 1er février, l'autre à partir du 1er mai 2025, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).

Voici les nouveaux salaires minima qui devront être respectés à partir du 1er janvier prochain par les employeurs qui relèvent de la convention Syntec ou de la convention collective des services de l'automobile.

Ces nouveaux droits à congés, qui sont entrés en vigueur le 17 novembre dernier, ne peuvent être refusés par les employeurs et ne peuvent entraîner aucune réduction de salaire.

Lors d'une ultime séance de négociation du 14 novembre 2024, les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord sur un certain nombre de mesures à mettre en place, non seulement pour les chômeurs, mais aussi pour les entreprises. Revue de détail…