Modèles de documents - Social

Social 11 juillet 2023

Modèle d'accord pour la rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti

Social 3 juillet 2023

Modèle d'attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction

Social 7 mars 2023

Modèle de lettre à un salarié pour proposition de modification de son contrat de travail

Social 19 novembre 2022

Modèle de DUE relative à une prime de transport

Social 29 août 2022

Modèle de DUE pour la prime de partage de la valeur (PPV)

Social 29 août 2022

Modèle DUE pour mise en place d'une assurance complémentaire santé (mutuelle)

Social 13 juin 2022

Modèle d'avenant de renonciation à une partie de ses jours de repos par un salarié sous convention de forfait jours

Social 4 mai 2022

Modèle de réponse à une demande de congé parental d'éducation

Social 27 avril 2022

Modèle de lettre de notification de mise à pied conservatoire avant licenciement pour faute grave ou lourde

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire :

Social 20 avril 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Social 18 avril 2022

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein

Social 2 mars 2022

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute

Social 28 février 2022

Modèle de mise en demeure à un salarié pour abandon de poste

Social 25 janvier 2022

Modèle d'avenant pour passage en télétravail

Social 9 novembre 2021

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Social 29 octobre 2021

Modèle de proposition de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (- de 70 ans)

Social 29 octobre 2021

Modèle de lettre pour mise à la retraite d'un salarié par l'employeur (à partir de 70 ans)

Social 28 septembre 2021

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Social 3 mai 2021

Modèle de convention d'avance sur salaire

Social 5 mars 2021

Modèle de CDI de chantier dans le BTP

Social 18 février 2021

Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

Social 4 février 2021

Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

Social 3 février 2021

Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

Social 25 janvier 2021

Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Social 30 avril 2020

Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur

Social 22 avril 2020

Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle

Social 9 décembre 2019

Modèle d'attestation de stage

Social 11 juillet 2019

Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Social 10 février 2019

Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur

Social 28 juin 2018

Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI

Social 10 avril 2018

Modèle de lettre à l'inspection du travail pour autorisation d'embauche d'un mineur

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de plus de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de moins de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude médicale