Modèles de documents - Social

Social 28 septembre 2021

Modèle de lettre d'information des salariés en cas de mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Social 3 mai 2021

Modèle de convention d'avance sur salaire

Social 5 mars 2021

Modèle de CDI de chantier dans le BTP

Social 18 février 2021

Modèle d’annexe au bulletin de salaire pour information du salarié sur l’attribution d’un repos compensateur de remplacement par suite de l'exécution d'heures supplémentaires

Social 4 février 2021

Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF

Social 3 février 2021

Modèle de contrat unique d'insertion (CUI-CIE) pour l'outremer (à durée déterminée)

Social 25 janvier 2021

Modèle d'attestation sur l'honneur d'un salarié utilisant un moyen de transport pouvant ouvrir droit au forfait mobilités durables

Social 1 décembre 2020

Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes

Social 8 octobre 2020

Modèle d’avenant au contrat de travail d’un salarié à temps plein souhaitant passer à temps partiel

Social 2 octobre 2020

Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)

Social 30 avril 2020

Prime de pouvoir d'achat Covid-19 : modèle de décision unilatérale de l'employeur

Social 22 avril 2020

Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle

Social 9 décembre 2019

Modèle d'attestation de stage

Social 11 juillet 2019

Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Social 10 février 2019

Modèle de lettre de rupture d'une période d'essai par l'employeur

Social 28 juin 2018

Modèle d'avenant pour transformation d'un CDD en CDI

Social 10 avril 2018

Modèle de lettre à l'inspection du travail pour autorisation d'embauche d'un mineur

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de plus de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (licenciements collectifs de moins de 10 salariés)

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude médicale

Social 8 janvier 2018

Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (Faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))

Social 22 avril 2016

Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger

Social 21 avril 2016

Modèle de convention de stage (modèle-type officiel)

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Social 24 juin 2015

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

Social 5 mai 2015

Modèle de lettre d'avertissement à un salarié pour faute dans l'exécution de son travail

Social 24 juin 2014

Modèle de lettre de licenciement pour fin de chantier

Social 13 mars 2014

Modèle de lettre de mise en demeure pour absence injustifiée d'un salarié

Social 4 décembre 2012

Modèle de certificat de travail

Social 6 avril 2012

Modèle de promesse d'embauche

Social 12 septembre 2011

Modèle de lettre pour bénéficier du report et de l’étalement sur 5 ans des cotisations des 12 premiers mois d’activité

Social 12 septembre 2011

Modèle de lettre pour bénéficier de l’exonération de la cotisation d’assurance maladie pour cause d’invalidité

Social 12 septembre 2011

Modèle de lettre pour bénéficier de la dispense du paiement de ma cotisation d’assurance vieillesse pour cause d’arrêt de travail d’au moins 90 jours

Social 12 septembre 2011

Modèle de lettre de demande de rescrit social

Social 12 septembre 2011

Formule type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Social 12 septembre 2011

Formule type de contrat de travail à durée déterminée conclu "de date à date" pour l'exécution d'une tâche précise