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Modèles de documents

Modèles de documents - Social

Social 12 septembre 2011
Modèle de lettre pour bénéficier de la dispense du paiement de ma cotisation d’assurance vieillesse pour cause d’arrêt de travail d’au moins 90 jours
Social 12 septembre 2011
Modèle de lettre de demande de rescrit social
Social 12 septembre 2011
Formule type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Social 12 septembre 2011
Formule type de contrat de travail à durée déterminée conclu "de date à date" pour l'exécution d'une tâche précise
Social 12 septembre 2011
Formule type de contrat de travail à durée déterminée ne comportant pas de terme fixe et conclu pour le remplacement d'un salarié absent
Social 12 septembre 2011
Formule type de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée (Temps partiel hebdomadaire ou mensuel)
Social 12 septembre 2011
Formule type de contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier
Social 12 septembre 2011
Modèle de contrat d'attaché commercial itinérant
Social 12 septembre 2011
Modèle de contrat de V.R.P.
Social 12 septembre 2011
Modèle-type de contrat d'agent commercial