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Modèles de documents - Aides

  • Aides 4 janvier 2023

    Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023

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  • Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023
  • Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
  • Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.
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